23/262 Externalisation de la centrale d'appels pour les besoins de l'OPH Cannes

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

La consultation porte sur les prestations relatives à l'externalisation de la centrale d'appels pour les besoins de l'OPH.
Elle donne lieu à la conclusion d'un marché à tranches traité à prix forfaitaires conformément aux dispositions de l'article R2113-4 à 6 du Code de la Commande publique.
Les prestations font l'objet d'un découpage en 4 tranches comme détaillé ci-dessous :
- TF : gestion des flux téléphoniques
- TO 1 : intégration des activités de Lérins syndic
- TO 2 : mise en oeuvre de l'astreinte
- TO 3 : enquêtes de satisfactions
La durée de validité du contrat débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2026. Le contrat est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 24 mois.
Le délai d'affermissement des tranches est fixé dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-03	Avis de marché
2023-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Brève description:

La consultation porte sur les prestations relatives à l'externalisation de la centrale d'appels pour les besoins de l'OPH. Elle donne lieu à la conclusion d'un marché à tranches traité à prix forfaitaires conformément aux dispositions de l'article R2113-4 à 6 du Code de la Commande publique. Les prestations font l'objet d'un découpage en 4 tranches comme détaillé ci-dessous : - TF : gestion des flux téléphoniques - TO 1 : intégration des activités de Lérins syndic - TO 2 : mise en oeuvre de l'astreinte - TO 3 : enquêtes de satisfactions La durée de validité du contrat débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2026. Le contrat est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 24 mois. Le délai d'affermissement des tranches est fixé dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: atracanelli@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-678210
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique des offres n'est pas exigée. Les modalités de financement et de paiement : - Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Il n'est pas prévu de variante

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations relatives à l'externalisation de la centrale d'appels pour les besoins de l'OPH.

Elle donne lieu à la conclusion d'un marché à tranches traité à prix forfaitaires conformément aux dispositions de l'article R2113-4 à 6 du Code de la Commande publique.

Les prestations font l'objet d'un découpage en 4 tranches comme détaillé ci-dessous :

- TF : gestion des flux téléphoniques

- TO 1 : intégration des activités de Lérins syndic

- TO 2 : mise en oeuvre de l'astreinte

- TO 3 : enquêtes de satisfactions

La durée de validité du contrat débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2026. Le contrat est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 24 mois.

Le délai d'affermissement des tranches est fixé dans le règlement de la consultation.

Les prestations comporte, de manière non exhaustive

- TF : gestion des flux téléphoniques :

Mise en place d'un plateau téléphonique ;

Mise en place d'une solution de téléphonie incluant une solution de gestion des interactions clients pour les centres de contacts ;

Synchronisation et comptabilité des solutions avec le système informatique de l'établissement ;

Formation des téléconseillers.

- TO 1 : intégration des activités de Lérins syndic :

Prise en charge des appels des locataires de Cannes Lérins habitat

- TO 2 : mise en oeuvre de l'astreinte:

Mise en oeuvre d'une astreinte téléphonique pour la prise en charge des appels hors ouverture.

- TO 3 : enquêtes de satisfactions: réalisation des enquêtes de satisfaction règlementaires

La durée de validité du contrat débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2026.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 270 600 026 00016
Contact
Point de contact: service.marches@ophcannes.net
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La signature électronique des offres n'est pas exigée.

Les modalités de financement et de paiement :

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Il n'est pas prévu de variante

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

Après la conclusion du contrat :

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2023/S 215-678210 (2023-11-03)

Informations complémentaires (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745046
Se réfère à l'avis: 2023/S 215-678210
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-745046 (2023-12-05)

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