la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/11/2023.Mini Ht / 4 ans = 700 000 euros, Maxi Ht / 4 ans = 3 400 000 euros.Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique:20 heures par tranche de 10 000 euros Ht facturés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23fs-Cp-0081-T
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/11/2023.Mini...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/11/2023.Mini Ht / 4 ans = 700 000 euros, Maxi Ht / 4 ans = 3 400 000 euros.Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique:20 heures par tranche de 10 000 euros Ht facturés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219809
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“les membres de la commission technique (séance non publique)”
Source: OJS 2023/S 072-219809 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/11/2023. Mini...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/11/2023. Mini Ht / 4 ans = 700 000 euros, Maxi Ht / 4 ans = 3 400 000 euros. Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique: 20 heures par tranche de 10 000 euros Ht facturés
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Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553064
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219809
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du 01/11/2023. Montant du DQE : 44415.70 euro (H.T.). Modalités...”
accord-Cadre à bons de commande pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du 01/11/2023. Montant du DQE : 44415.70 euro (H.T.). Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Source: OJS 2023/S 176-553064 (2023-09-08)