le marché porte sur une mission d'actualisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées, pluviales et Gemapi du Siare (95).Le Siare a réalisé un diagnostic de ses réseaux et ouvrages d'assainissement en 2011-2013 afin d'appréhender le fonctionnement de son système d'assainissement, de localiser les anomalies et les dysfonctionnements et de disposer d'un programme de travaux pluriannuel. L'Objet de la présente étude est donc la réactualisation cette étude pour la partie Eaux usées et la réalisation du schéma directeur pour la partie eaux pluviales et Gemapi.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description détaillée des prestations à réaliser
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: siare : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22-01 Sda Be : Actualisation Du Schéma Directeur D'Assainissement Des Eaux Usées, Pluviales Et Gemapi Du Siare (95)
23fs-0221-B”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le marché porte sur une mission d'actualisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées, pluviales et Gemapi du Siare (95).Le Siare a réalisé un...”
Brève description
le marché porte sur une mission d'actualisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées, pluviales et Gemapi du Siare (95).Le Siare a réalisé un diagnostic de ses réseaux et ouvrages d'assainissement en 2011-2013 afin d'appréhender le fonctionnement de son système d'assainissement, de localiser les anomalies et les dysfonctionnements et de disposer d'un programme de travaux pluriannuel. L'Objet de la présente étude est donc la réactualisation cette étude pour la partie Eaux usées et la réalisation du schéma directeur pour la partie eaux pluviales et Gemapi.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description détaillée des prestations à réaliser
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur une mission d'actualisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées, pluviales et Gemapi du Siare (95).Le Siare a réalisé un...”
Description du marché
le marché porte sur une mission d'actualisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées, pluviales et Gemapi du Siare (95).Le Siare a réalisé un diagnostic de ses réseaux et ouvrages d'assainissement en 2011-2013 afin d'appréhender le fonctionnement de son système d'assainissement, de localiser les anomalies et les dysfonctionnements et de disposer d'un programme de travaux pluriannuel. L'Objet de la présente étude est donc la réactualisation cette étude pour la partie Eaux usées et la réalisation du schéma directeur pour la partie eaux pluviales et Gemapi.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description détaillée des prestations à réaliser
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp), du Détail du temps passé et des prestations associées”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siare
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 115-357829 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 424 507 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201 Sda Be
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 73370
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 424 507 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230...”
dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency (France).Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
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Source: OJS 2023/S 196-613766 (2023-10-06)