2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 lots

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots
Brève description:

2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Missions CSPS pour les bâtiments départementaux et les collèges
Description du marché: Lot 1 - Missions CSPS pour les bâtiments départementaux et les collèges
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera jugé à la vue du mémoire technique. Celui-ci devra respecter l'annexe D du CCTP "Matrice du mémoire technique".
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement. Le critère sera jugé à la vue du mémoire technique. Celui-ci décrira les moyens mis en oeuvre pour éviter les grands déplacements, pour faciliter le covoiturage et optimiser l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Missions CSPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les ENS et les voies cyclables
Description du marché:

Lot 2 - Missions CSPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les ENS et les voies cyclables

Adresse postale: Rue Saint Laurent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Le critère sera jugé à la vue du mémoire technique. Celui-ci devra respecter l'annexe D du CCTP "Matrice du mémoire technique".
Performance en matière de protection de l'environnement Le critère sera jugé à la vue du mémoire technique. Celui-ci décrira les moyens mis en oeuvre pour éviter les grands déplacements, pour faciliter le covoiturage et optimiser l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571047 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306059 (2026-05-04)

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