2026SERV011MLV
Université Gustave Eiffel
Vérifications réglementaires périodiques des équipements « immobiliers » de l’Université Gustave Eiffel – Campus de Marne-la-Vallée et Campus de Versailles
Date limiteDeadline 2026-07-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026SERV011MLV
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires périodiques des équipements « immobiliers » de l’Université Gustave Eiffel – Campus de Marne-la-Vallée et Campus de Versailles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Marne la Vallée
Adresse postale: Campus de Versailles 25 allée des Marronniers
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère: Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 25 allée des Marronniers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 boulevard Descartes
Code postal: 77454
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: 0472142628 📞
URL: www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381792 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026SERV011MLV
Numéro de référence:
2026SERV011MLV
Brève description:
Vérifications réglementaires périodiques des équipements « immobiliers » de l’Université Gustave Eiffel – Campus de Marne-la-Vallée et Campus de Versailles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
2026SERV011MLV
Titre: Vérifications réglementaires périodiques des équipements « immobiliers » de l’Université Gustave Eiffel – Campus de Marne-la-Vallée et Campus de Versailles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Marne la Vallée
Adresse postale: Campus de Versailles 25 allée des Marronniers
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Yvelines
🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum par période d’une année, sauf dénonciation par l’Université Gustave Eiffel trois mois avant la fin de la période annuelle en cours par courrier via la plateforme « Place ».
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 25 allée des Marronniers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement national:
13002612300013
Adresse postale: 5 boulevard Descartes
Code postal: 77454
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: 0472142628 📞
URL: www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381792 (2026-06-02)
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