Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la SEMITOUR et du SDIS
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par : - la Direction du Patrimoine Bâti (DPB), - les collèges départementaux, - la SEMITOUR, - le SDIS Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la SEMITOUR et du SDIS
Numéro de référence: 2025PAT259
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par :
- la Direction du Patrimoine Bâti (DPB),
- les collèges départementaux,
- la SEMITOUR,
- le SDIS
Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027.
Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par :
- la Direction du Patrimoine Bâti (DPB),
- les collèges départementaux,
- la SEMITOUR,
- le SDIS
Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027.
Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: EFD0D2DC-9FB9-889F-5558AD40BA9CBCE7
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009123 (2026-01-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025pat259
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la Semitour et du Sdis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1761356-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Téléphone: 0553456551📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable