VELOROUTE - SAINT PAUL DE FENOUILLET - CAUDIES DE FENOUILLEDES - RABATTEMENT V81 / RÉALISATION D'UN ENSEMBLE D'ÉTUDES ET DE DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Brève description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles (8) définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation des études préalables au projet de création d'une nouvelle véloroute entre Saint Paul et Caudiès de Fenouilledes, permettant ainsi de créer un itinéraire de rabattement vers la V81 sur le territoire des Pyrénées Orientales, jusqu'à l'obtention des autorisations réglementaires

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental principal, ressources propres

Informations complémentaires

Le bureau d'étude proposera une équipe pluridisciplinaire de projet comprenant a minima un Chef de projet et son suppléant tel que défini au chapitre 5.1, présentant les compétences nécessaires pour effectuer la synthèse des productions du groupement et des documents produits par d'autres prestataires, différents spécialistes dont des écologues spécialisés dans les différents domaines concernés par les investigations à mener, un hydraulicien spécialiste hydraulique / assainissement, un spécialiste en mobilité douces/ sécurité, un spécialiste en Vrd, un cartographe généraliste et un dessinateur-projeteur.
Le bureau d'études désignera lors de sa remise d'offre le Chef de projet et son suppléant. Il sera demandé une attention particulière au rendu cartographique.Les Cv de chacune des personnes composant l'équipe projet seront présentés. Les références des personnes devront coïncider avec les missions et les travaux demandés en infrastructures et réseaux routiers.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 29/06/2026.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique