Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing : Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des Hauts de France Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement En raison de l'unicité du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux. La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier. Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (FMA). La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
Numéro de référence: 20260011
Brève description:
“Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le...”
Brève description
Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing :
Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des Hauts de France
Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement
En raison de l'unicité du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux.
La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier.
Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).
Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (FMA).
La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 436 286 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le...”
Description du marché
Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing :
Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des Hauts de France
Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement
En raison de l'unicité du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux.
La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier.
Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).
Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (FMA).
La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de carrefours giratoires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance (Dc4), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance (Dc4), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) et...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) et Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics
“Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :...”
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement avec, pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (Cavm).
Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (Fma).
La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 69369DBF-E695-8CE1-525658921EE84BC9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083279 (2026-02-03)