Il s'agit : - des travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés de la commune, la compétence AEP (domaine public) étant assurée par la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ; - des travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel, et des disconnecteurs des espaces verts de la Commune ; - de prestations de recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal (bâtiments, espaces verts, et voirie privée de la Commune). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'adduction d'eau potable, travaux d'entretien des reseaux d'arrosage et services de recherche de fuites
Numéro de référence: 2026-AP020103AC
Brève description:
“Il s'agit :
- des travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés de la commune, la compétence AEP (domaine public) étant...”
Brève description
Il s'agit :
- des travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés de la commune, la compétence AEP (domaine public) étant assurée par la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ;
- des travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel, et des disconnecteurs des espaces verts de la Commune ;
- de prestations de recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal (bâtiments, espaces verts, et voirie privée de la Commune).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Sont réputés...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) :
- Les coûts des protections et de signalisation de chantier
- Les frais engendrés par la mise en place des alternats
- La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier
- La fourniture des demandes d'agrément
- La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles
- Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 105 000.00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre étant un contrat renouvelable, la publication d'un prochain avis pourrait intervenir au cours du premier semestre 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous-critères conformément au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel et des disconnecteurs”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Sont réputés...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) :
- Les coûts des protections et de signalisation de chantier
- Les frais engendrés par la mise en place des alternats
- La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier
- La fourniture des demandes d'agrément
- La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles
- Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 160 000.00 euro(s) Ht
3️⃣
Description du marché:
“Recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Sont réputés...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) :
- Les coûts des protections et de signalisation de chantier
- Les frais engendrés par la mise en place des alternats
- La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier
- La fourniture des demandes d'agrément
- La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles
- Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp.
Le montant maximun des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 75 000.00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 2 sous-critères conformément au Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Caces (Certificat d'aptitude a? la conduite en sécurité?) ou équivalents du personnel affecte? aux prestations” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de financement se feront sur fonds propres”
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1-Lettre de candidature (unique pour tous les lots) et Dc2-Déclaration du...”
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1-Lettre de candidature (unique pour tous les lots) et Dc2-Déclaration du candidat (par lot) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: DB731ADA-0AF6-CEAC-1515574C853F6971
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: DB731AC9-CEA3-C6B8-9103A8E473687594
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".
Pour obtenir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon CEDEX 09
Tél : 0494427930
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149302 (2026-03-02)