TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE, TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ARROSAGE ET SERVICES DE RECHERCHE DE FUITES

VILLE DE SAINTE-MAXIME

Il s'agit : - des travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés de la commune, la compétence AEP (domaine public) étant assurée par la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ; - des travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel, et des disconnecteurs des espaces verts de la Commune ; - de prestations de recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal (bâtiments, espaces verts, et voirie privée de la Commune). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'adduction d'eau potable, travaux d'entretien des reseaux d'arrosage et services de recherche de fuites
Numéro de référence: 2026-AP020103AC
Brève description:
Il s'agit : - des travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés de la commune, la compétence AEP (domaine public) étant assurée par la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ; - des travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel, et des disconnecteurs des espaces verts de la Commune ; - de prestations de recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal (bâtiments, espaces verts, et voirie privée de la Commune). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés
Description du marché:
Travaux de réparation ou de création des réseaux d'adduction d'eau potable privés
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) : - Les coûts des protections et de signalisation de chantier - Les frais engendrés par la mise en place des alternats - La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier - La fourniture des demandes d'agrément - La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles - Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 105 000.00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre étant un contrat renouvelable, la publication d'un prochain avis pourrait intervenir au cours du premier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous-critères conformément au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel et des disconnecteurs
Description du marché:
Travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique et manuel et des disconnecteurs
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) : - Les coûts des protections et de signalisation de chantier - Les frais engendrés par la mise en place des alternats - La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier - La fourniture des demandes d'agrément - La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles - Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 160 000.00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'irrigation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal
Description du marché: Recherche de fuites sur l'ensemble du patrimoine communal
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Sont réputés inclus dans les prix unitaires (liste non exhaustive) : - Les coûts des protections et de signalisation de chantier - Les frais engendrés par la mise en place des alternats - La réalisation des documents de préparation et d'exécution de chantier - La fourniture des demandes d'agrément - La fourniture des procédures d'exécution (ou plans de montages) pour les travaux sensibles - Ainsi que tous les frais, sujétions nécessaires à la pose de conduite et aux autres éléments détaillés dans les Cctp. Le montant maximun des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 75 000.00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 2 sous-critères conformément au Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-09 14:00:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Caces (Certificat d'aptitude a? la conduite en sécurité?) ou équivalents du personnel affecte? aux prestations
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les modalités de financement se feront sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786927 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786927 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1-Lettre de candidature (unique pour tous les lots) et Dc2-Déclaration du candidat (par lot) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: DB731ADA-0AF6-CEAC-1515574C853F6971
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: DB731AC9-CEA3-C6B8-9103A8E473687594
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149302 (2026-03-02)
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