Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la communauté urbaine est chargée d'organiser : * les transports scolaires sur son territoire * les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires * les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine Concernant les transports scolaires : Le marché correspond à l'exécution des services couvrant quatre années scolaires et sa reconduction d'une année scolaire supplémentaire le cas échéant, ainsi que la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix unitaires. Pour les lots n°5 et 6, la présente consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine
Numéro de référence: 26FS-MUTCV-2032-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires 1
Description du marché: Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports scolaires 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports scolaires 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports scolaires 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports des élèves des établissements scolaires vers les complexes aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 pour l'exécution des dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2030 pour la restitution des équipements billettique. Pour les lots 5 et 6, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030. Pour tous les lots, il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une fin de marché maximale au dernier jour de l'année scolaire 2030-2031 pour les dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2031 pour la restitution des équipements billettique le cas échéant uniquement pour les lots 1 à 5. La reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d'amortissement sur une durée supérieure. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire de sa décision de reconduction ou non du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 30 avril 2030. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour un même lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : * 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements * 2° en qualité de membres de plusieurs groupements - Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) Suite à la mise en conformité avec la réglementation relative au transport d'élèves en position assise et attachée, il est envisagé pour certains circuits scolaires la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles, voir article 3-6 du règlement de la consultation. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 pour l'exécution des dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2030 pour la restitution des équipements billettique.
Pour les lots 5 et 6, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030.
Pour tous les lots, il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une fin de marché maximale au dernier jour de l'année scolaire 2030-2031 pour les dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2031 pour la restitution des équipements billettique le cas échéant uniquement pour les lots 1 à 5.
La reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d'amortissement sur une durée supérieure.
Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire de sa décision de reconduction ou non du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 30 avril 2030.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Pour un même lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
* 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
* 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
- Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse)
Suite à la mise en conformité avec la réglementation relative au transport d'élèves en position assise et attachée, il est envisagé pour certains circuits scolaires la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles, voir article 3-6 du règlement de la consultation.
- Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation)
- Jugement des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9B757ABB-BEEB-3477-7A35C39E15ED7F2F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098236 (2026-02-09)

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