Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la communauté urbaine est chargée d'organiser : * les transports scolaires sur son territoire * les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires * les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine Concernant les transports scolaires : Le marché correspond à l'exécution des services couvrant quatre années scolaires et sa reconduction d'une année scolaire supplémentaire le cas échéant, ainsi que la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix unitaires. Pour les lots n°5 et 6, la présente consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Seine Maritime
• Transdev Normandie interurbain

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché
2026-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine
Numéro de référence: 26FS-MUTCV-2032-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires 1
Description du marché: Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports scolaires 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports scolaires 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports scolaires 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports des élèves des établissements scolaires vers les complexes aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 pour l'exécution des dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2030 pour la restitution des équipements billettique. Pour les lots 5 et 6, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030. Pour tous les lots, il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une fin de marché maximale au dernier jour de l'année scolaire 2030-2031 pour les dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2031 pour la restitution des équipements billettique le cas échéant uniquement pour les lots 1 à 5. La reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d'amortissement sur une durée supérieure. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire de sa décision de reconduction ou non du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 30 avril 2030. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour un même lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : * 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements * 2° en qualité de membres de plusieurs groupements - Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) Suite à la mise en conformité avec la réglementation relative au transport d'élèves en position assise et attachée, il est envisagé pour certains circuits scolaires la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles, voir article 3-6 du règlement de la consultation. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 pour l'exécution des dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2030 pour la restitution des équipements billettique.
Pour les lots 5 et 6, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030.
Pour tous les lots, il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une fin de marché maximale au dernier jour de l'année scolaire 2030-2031 pour les dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2031 pour la restitution des équipements billettique le cas échéant uniquement pour les lots 1 à 5.
La reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d'amortissement sur une durée supérieure.
Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire de sa décision de reconduction ou non du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 30 avril 2030.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Pour un même lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
* 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
* 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
- Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse)
Suite à la mise en conformité avec la réglementation relative au transport d'élèves en position assise et attachée, il est envisagé pour certains circuits scolaires la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles, voir article 3-6 du règlement de la consultation.
- Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation)
- Jugement des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9B757ABB-BEEB-3477-7A35C39E15ED7F2F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098236 (2026-02-09)

Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5746905.12 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-12603
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Transports scolaires 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 946495.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 1776497-1-1-1
Adresse postale: 57 Le Nid De Verdier
Code postal: 76400
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1926770.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1776497-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1294833.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1776497-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1450519.42 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev normandie interurbain
Numéro d'enregistrement national: 1776497-1-4-1
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119 466 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1776497-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 820 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1776497-1-6-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis corresponds à des montants estimatifs. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6DC346A6-A6B6-093D-9A41E4672D86EC6D
Organe de révision
6DC34696-E73B-42FC-DCB94B6BD0A92A6D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6DC346BB-C6C8-46D9-23BCE15C2E673181
Source: OJS 2026/S 155-561597 (2026-08-11)

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