Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Département de la Vendée
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-07 | Avis de marché |
| 2026-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Valeur estimée hors TVA: 2 413 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires: voir l'historique des dépenses dans le règlement de la consultation (Rc)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2-Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay
Valeur estimée hors TVA: 2 116 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 2 600 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires: voir l'historique des dépenses dans le Rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3-Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4-Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu
Valeur estimée hors TVA: 1 493 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5-Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges
Valeur estimée hors TVA: 2 465 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6-Communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Valeur estimée hors TVA: 1 923 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7-Communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Valeur estimée hors TVA: 2 113 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8-Communauté de Communes Vie et Boulogne
Valeur estimée hors TVA: 2 004 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9-Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 2 923 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10-Continuité de service, en cas de défaillance d'un des titulaires des lots 1 à 9
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761582 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-011122 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Numéro de référence:
2025VA-A0147
Brève description:
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030.
Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Valeur estimée hors TVA: 2 413 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires: voir l'historique des dépenses dans le règlement de la consultation (Rc)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au dernier trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2-Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay
Valeur estimée hors TVA: 2 116 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 2 600 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires: voir l'historique des dépenses dans le Rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3-Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4-Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu
Valeur estimée hors TVA: 1 493 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5-Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges
Valeur estimée hors TVA: 2 465 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6-Communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Valeur estimée hors TVA: 1 923 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7-Communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Valeur estimée hors TVA: 2 113 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8-Communauté de Communes Vie et Boulogne
Valeur estimée hors TVA: 2 004 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9-Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 2 923 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10-Continuité de service, en cas de défaillance d'un des titulaires des lots 1 à 9
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Ce contrat est multi-attributaire (3 attributaires maximum).
Il est nouvellement créé pour couvrir les situations de défaillance, donc aucun historique de dépenses n'est disponible
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre national (cf. article L. 3112-1 du code des transports)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
l'indication des titres d'études et professionnels du Chef de projet/responsable du lot et du coordinateur de transport affecté à l'exécution du lot, des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national:
38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761582 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
EFE89ABC-D91E-3983-05B02178F4D24E83
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
EFE89A82-E147-1A25-850A6AF7B3B3E432
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national:
EFE89ADA-DA32-5B2D-FC980187140C8F8D
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-011122 (2026-01-07)
Avis d'attribution de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-29 📅
Titre: Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 180 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Téléphone: 02 40 76 38 44 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: MonAmiligo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Du Puits De La Grange
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Courrier électronique: contact@keolis-sante.fr 📧
Téléphone: 02 40 03 92 05 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Monamiligo
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Astruc mobility
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Robert Schuman
Code postal: 85170
Commune postale: Dompierre-Sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: vendee@ulysse-transport.fr 📧
Téléphone: 06 51 96 16 40 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Rev evas yon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 93 Bd Marechal Leclerc
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Courrier électronique: ao@cassiopee-services.com 📧
Téléphone: 02 51 31 98 89 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 11122-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 110-395991 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202626018500
Date de conclusion du contrat: 2026-05-29 📅
Titre: Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 180 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Téléphone: 02 40 76 38 44 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: MonAmiligo
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-2-1
Adresse postale: Rue Du Puits De La Grange
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Courrier électronique: contact@keolis-sante.fr 📧
Téléphone: 02 40 03 92 05 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Monamiligo
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Astruc mobility
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-5-1
Adresse postale: 3 Rue Robert Schuman
Code postal: 85170
Commune postale: Dompierre-Sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: vendee@ulysse-transport.fr 📧
Téléphone: 06 51 96 16 40 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom: Rev evas yon
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-7-1
Adresse postale: 93 Bd Marechal Leclerc
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Courrier électronique: ao@cassiopee-services.com 📧
Téléphone: 02 51 31 98 89 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-10-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-10-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Numéro d'enregistrement national:
1761582-1-10-3
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 11122-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
B2577406-BED4-49EF-0F64D76895AD54AB
Organe de révision
B25773F2-9493-72C8-57AF5A5C3A8B9817
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B2577417-EFE9-A141-DA1CA27674A76616
Source: OJS 2026/S 110-395991 (2026-06-09)
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