Transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (lots n°2 à 10)

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Accord-cadre à bons de commande avec seulement un maximum en quantité. Lot n°1 exclu de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
2026-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (lots n°2 à 10)
Numéro de référence: 26-010
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec seulement un maximum en quantité. Lot n°1 exclu de la présente consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 528 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description du marché: Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport et traitement des déchets de plâtre
Description du marché: Transport et traitement des déchets de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Nord
Description du marché: Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Sud
Description du marché: Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Ouest
Description du marché: Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur Nord
Description du marché:
Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur Sud
Description du marché: Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - S
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur ouest
Description du marché:
Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transport et traitement des métaux et batteries (recettes)
Description du marché: Transport et traitement des métaux et batteries (recettes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans en raison de leur objet et par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 12:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 60903
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Variantes obligatoires : Non Visite facultative (article 4.2 du Rc)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0DC5B4B0-06FD-BEEC-CCED87A047E3C3E1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-185211 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 528 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-04 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 185211-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BFB74DE-B59E-FE6E-70DB5654F0578FD1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fda2c96e-6497-4077-91ac-05f3c474fcfb-01
Source: OJS 2026/S 060-207414 (2026-03-25)