Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-25 | Avis de marché |
| 2026-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 28
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ernée - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Mayenne (détails dans le dossier de consultation)
Code postal: 53000
Ville: Département de la Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ernée - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gorron
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Craon - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Craon - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cossé le Vivien
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Château Gontier sur Mayenne - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Château Gontier sur Mayenne - circuit B
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mayenne - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mayenne - circuit B
Valeur estimée hors TVA: 234 999 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Villaines la Juhel
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evron - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evron - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Laval nord - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Laval sud - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bonchamp-les-Laval
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Montsûrs
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Port Brillet
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: L'Huisserie
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Meslay-du-Maine
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Berthevin
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pré-en-Pail
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Renazé
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: 291 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds)
Valeur estimée hors TVA: 34 800 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Changé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785601 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136910 (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Numéro de référence:
2026S002
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 28
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Ernée - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Mayenne (détails dans le dossier de consultation)
Code postal: 53000
Ville: Département de la Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Ernée - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Gorron
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Craon - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Craon - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Cossé le Vivien
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Château Gontier sur Mayenne - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Château Gontier sur Mayenne - circuit B
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Mayenne - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Mayenne - circuit B
Valeur estimée hors TVA: 234 999 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Villaines la Juhel
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Evron - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Evron - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Laval nord - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Laval sud - circuit B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Bonchamp-les-Laval
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Montsûrs
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Port Brillet
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: L'Huisserie
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Meslay-du-Maine
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Saint-Berthevin
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Pré-en-Pail
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Renazé
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: 291 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
27
Titre: PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds)
Valeur estimée hors TVA: 34 800 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
28
Titre: Changé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-30 09:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national:
45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785601 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
CF912D39-EF3B-FD14-97E003C057E520DE
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136910 (2026-02-25)
Avis d'attribution de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 567 200 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: Ernée - circuit A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 567 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 264 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis ste grand sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.bousquet@alcisgroupe.com 📧
Téléphone: 0561833358 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 328 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 408 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 368 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@st2s.fr 📧
Téléphone: 0244761680 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 940 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 232 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@wemobility.fr 📧
Téléphone: 0782418224 📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 484 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 188 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 184 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 164 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 136910-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 133-486424 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 567 200 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20260078
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: Ernée - circuit A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 567 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 264 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis ste grand sud
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-1-1
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.bousquet@alcisgroupe.com 📧
Téléphone: 0561833358 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 328 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 408 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 368 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-8-1
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@st2s.fr 📧
Téléphone: 0244761680 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 940 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 232 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-13-1
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@wemobility.fr 📧
Téléphone: 0782418224 📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 484 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0015
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0016
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0017
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-17-1
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 188 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-18-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-19-1
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 184 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-20-1
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0021
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-21-1
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0022
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-22-1
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0023
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-23-1
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
Identifiant de l’offre:
TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0024
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-24-1
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0025
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-25-1
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 164 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0026
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-26-1
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0027
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-27-1
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
Identifiant de l’offre:
TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0028
Numéro d'enregistrement national:
1785601-1-28-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 136910-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FBBCA6E6-989C-CDEC-7CDD6B9BD8B58F98
Source: OJS 2026/S 133-486424 (2026-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)