Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Numéro de référence: 2026S002
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 28
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28

1️⃣
Description du marché:
“Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 09:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785601 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CF912D39-EF3B-FD14-97E003C057E520DE
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136910 (2026-02-25)