Trambus T1 - Secteur Ouest - Villejean Nord-Est - Gaston Berger - Mission de maîtrise d'oeuvre Il a été décidé d'engager une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la conception et le suivi de la réalisation des aménagements des espaces publics de cette ligne T1 - Secteur Ouest - Villejean Nord-Est - Gaston Berger
La présente consultation porte sur la conception et le suivi de la réalisation de la future ligne de Trambus T1 - Secteur Ouest Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération pour les prestations suivantes : - espaces verts - assainissement (EU+EP) - éclairage public - signalisation lumineuse - voirie, mobilier urbain et signalisation La future ligne Trambus T1 reliera le secteur de La Plesse à Saint Grégoire jusqu'à la ZA Saint-Sulpice à Rennes en s'appuyant sur l'itinéraire actuel de la ligne Chronostar C4. Elle a pour ambition de : - Augmenter le report modal en offrant un nouveau système de transport performant ; - Réaliser des gains de temps de parcours pour les transports collectifs ; - Fournir plus de régularité de la ligne en proposant plus de voies dédiées, une priorité pour les franchissements des carrefours et des plans de circulation protégeant les transports en communs ; - Requalifier l'espace public avec une ambition environnementale affirmée (végétalisation, infiltration des eaux pluviales, sobriété, recyclage et réemploi de matériaux…) ; - Profiter des nouveaux aménagements pour améliorer les continuités piétonnes et cycles ; - Améliorer le bilan carbone du réseau par l'acquisition de véhicules électriques. Cette procédure comprend : - Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. - Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés. La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants : AVP - PRO -ACT -EXE - DET - AOR - OPC Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et ses annexes. Les prestations sont réglées par un prix globale et forfaitaire. Le dossier de consultation des concepteurs est accessible sous l'adresse URL est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh, pour l'ensemble des échanges et la référence de consultation est 26190008
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Trambus T1 - Secteur Ouest - Villejean Nord-Est - Gaston Berger - Mission de maîtrise d'oeuvre
Il a été décidé d'engager une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la conception et le suivi de la réalisation des aménagements des espaces publics de cette ligne T1 - Secteur Ouest - Villejean Nord-Est - Gaston Berger
Numéro de référence: 26190008
Brève description:
La présente consultation porte sur la conception et le suivi de la réalisation de la future ligne de Trambus T1 - Secteur Ouest
Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération pour les prestations suivantes :
- espaces verts
- assainissement (EU+EP)
- éclairage public
- signalisation lumineuse
- voirie, mobilier urbain et signalisation
La future ligne Trambus T1 reliera le secteur de La Plesse à Saint Grégoire jusqu'à la ZA Saint-Sulpice à Rennes en s'appuyant sur l'itinéraire actuel de la ligne Chronostar C4.
Elle a pour ambition de :
- Augmenter le report modal en offrant un nouveau système de transport performant ;
- Réaliser des gains de temps de parcours pour les transports collectifs ;
- Fournir plus de régularité de la ligne en proposant plus de voies dédiées, une priorité pour les franchissements des carrefours et des plans de circulation protégeant les transports en communs ;
- Requalifier l'espace public avec une ambition environnementale affirmée (végétalisation, infiltration des eaux pluviales, sobriété, recyclage et réemploi de matériaux…) ;
- Profiter des nouveaux aménagements pour améliorer les continuités piétonnes et cycles ;
- Améliorer le bilan carbone du réseau par l'acquisition de véhicules électriques.
Cette procédure comprend :
- Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures.
- Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés.
La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants : AVP - PRO -ACT -EXE - DET - AOR - OPC
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et ses annexes.
Les prestations sont réglées par un prix globale et forfaitaire. Le dossier de consultation des concepteurs est accessible sous l'adresse URL est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh, pour l'ensemble des échanges et la référence de consultation est 26190008
La présente consultation porte sur la conception et le suivi de la réalisation de la future ligne de Trambus T1 - Secteur Ouest
Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération pour les prestations suivantes :
- espaces verts
- assainissement (EU+EP)
- éclairage public
- signalisation lumineuse
- voirie, mobilier urbain et signalisation
La future ligne Trambus T1 reliera le secteur de La Plesse à Saint Grégoire jusqu'à la ZA Saint-Sulpice à Rennes en s'appuyant sur l'itinéraire actuel de la ligne Chronostar C4.
Elle a pour ambition de :
- Augmenter le report modal en offrant un nouveau système de transport performant ;
- Réaliser des gains de temps de parcours pour les transports collectifs ;
- Fournir plus de régularité de la ligne en proposant plus de voies dédiées, une priorité pour les franchissements des carrefours et des plans de circulation protégeant les transports en communs ;
- Requalifier l'espace public avec une ambition environnementale affirmée (végétalisation, infiltration des eaux pluviales, sobriété, recyclage et réemploi de matériaux…) ;
- Profiter des nouveaux aménagements pour améliorer les continuités piétonnes et cycles ;
- Améliorer le bilan carbone du réseau par l'acquisition de véhicules électriques.
Cette procédure comprend :
- Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures.
- Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés.
La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants : AVP - PRO -ACT -EXE - DET - AOR - OPC
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et ses annexes.
Les prestations sont réglées par un prix globale et forfaitaire. Le dossier de consultation des concepteurs est accessible sous l'adresse URL est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh, pour l'ensemble des échanges et la référence de consultation est 26190008
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1777542
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Secteur Ouest - Villejean Nord-Gaston Berger à Rennes
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine
🏙️
Durée de l'accord: 84 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée)
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandée ou Dume) ; le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E. Le Dc2 (Déclaration du candidat) (Dc2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du Dume, chaque entreprise du groupement remettra un Dume (cf. partie Ii A du Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5211-1 à L.5211-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée ou Dume. Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandée ou Dume) ; le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E. Le Dc2 (Déclaration du candidat) (Dc2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du Dume, chaque entreprise du groupement remettra un Dume (cf. partie Ii A du Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5211-1 à L.5211-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée ou Dume. Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée)
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
- Opqibi 0301 : Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution courant ou références équivalentes - Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes - Opqibi 1101 : études en terrassements courants, ou références équivalentes - Opqibi 1003 : études de voiries courantes, ou références équivalentes - Opqibi 1105 : études de génie civil de réseaux enterrés, ou références équivalentes - Opqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courant, ou références équivalentes - Opqibi 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou références équivalentes - Opqibi 1506 : étude de trafic ou références équivalentes. Chacun des certificats précités, pour les bureaux d'études techniques, pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres états membres
- Opqibi 0301 : Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution courant ou références équivalentes - Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes - Opqibi 1101 : études en terrassements courants, ou références équivalentes - Opqibi 1003 : études de voiries courantes, ou références équivalentes - Opqibi 1105 : études de génie civil de réseaux enterrés, ou références équivalentes - Opqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courant, ou références équivalentes - Opqibi 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou références équivalentes - Opqibi 1506 : étude de trafic ou références équivalentes. Chacun des certificats précités, pour les bureaux d'études techniques, pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres états membres
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines de compétences correspondant respectivement au paysagiste, au Bet Vrd et au Be Mobilités (article 4.1 du présent Règlement d'appel de candidatures (Composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé pour le Bet Vrd que les références précisent la nature des éléments de missions normalisés réellement réalisés, en particulier en ce qui concerne l'élément de mission Exe. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement)
Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines de compétences correspondant respectivement au paysagiste, au Bet Vrd et au Be Mobilités (article 4.1 du présent Règlement d'appel de candidatures (Composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé pour le Bet Vrd que les références précisent la nature des éléments de missions normalisés réellement réalisés, en particulier en ce qui concerne l'élément de mission Exe. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché fixée à 7 ans est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché fixée à 7 ans est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr📧
Téléphone: 0299866060📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1 : En qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2 : En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
- Paysagiste ;
- Bet spécialisé en voirie et réseaux divers ;
- Be Transports et Mobilités
Il est recommandé que le mandataire soit le bureau d'étude spécialisé en aménagement paysager.
S'agissant d'une procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimum de candidats autorisés à soumissionner est de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner est de 5 (cinq) conformément à l'article R.2142-17 du Code de la Commande Publique. La sélection des candidatures sera effectuée par l'acheteur.
Conformément à l'article R.2142.16 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants :
1. Capacités professionnelles ;
2. Capacités techniques ;
3. Capacités économiques et financières.
En cas de négociation, elle sera effectuée selon les conditions prévues à l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique. Conformément à ce même article, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Il est précisé que la procédure avec négociation ne se déroulera pas en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1 : En qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2 : En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
- Paysagiste ;
- Bet spécialisé en voirie et réseaux divers ;
- Be Transports et Mobilités
Il est recommandé que le mandataire soit le bureau d'étude spécialisé en aménagement paysager.
S'agissant d'une procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimum de candidats autorisés à soumissionner est de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner est de 5 (cinq) conformément à l'article R.2142-17 du Code de la Commande Publique. La sélection des candidatures sera effectuée par l'acheteur.
Conformément à l'article R.2142.16 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants :
1. Capacités professionnelles ;
2. Capacités techniques ;
3. Capacités économiques et financières.
En cas de négociation, elle sera effectuée selon les conditions prévues à l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique. Conformément à ce même article, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Il est précisé que la procédure avec négociation ne se déroulera pas en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 003CAA72-F5BF-42C5-A0F518F84D040C01
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 003CAA52-D5D7-860E-B165C2F1AE7E4B17
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101873 (2026-02-11)