Tournées de vérification du bon état d'usage de 6 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et petites interventions d'astreinte

Brève description

Le présent accord-cadre concerne des tournées de vérification afin de s'assurer du bon usage de 6 aires d'accueil des gens du voyage ainsi qu'en cas de besoin d'interventions spécifiques durant des période d'astreinte pour la mise en sécurité du site (dégâts des eaux, balisage, appel des secours) ou la ré initialisation de commutateurs électriques.
Lieu(x) d'exécution :
- Sotteville-lès-Rouen : sise 4 chemin du halage, 76930 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Oissel : sise chemin du Centre Technique Municipal, 76350 OISSEL
- Elbeuf : sise 6 rue Pierre et Marie CURIE- 76500 ELBEUF
- Saint Pierre Les Elbeuf : sise Rue des bosquets 76500 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Grand- Couronne : sise allée de la côte MUTEL - 76530 GRAND-COURONNE
- Grand - Quevilly : sise avenue du Général LECLERC - 76120 GRAND-QUEVILLY 76100, Rouen

Description du marché

Le présent accord-cadre concerne des tournées de vérification afin de s'assurer du bon usage de 6 aires d'accueil des gens du voyage ainsi qu'en cas de besoin d'interventions spécifiques durant des période d'astreinte pour la mise en sécurité du site (dégâts des eaux, balisage, appel des secours) ou la ré initialisation de commutateurs électriques.
Lieu(x) d'exécution :
- Sotteville-lès-Rouen : sise 4 chemin du halage, 76930 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Oissel : sise chemin du Centre Technique Municipal, 76350 OISSEL
- Elbeuf : sise 6 rue Pierre et Marie CURIE- 76500 ELBEUF
- Saint Pierre Les Elbeuf : sise Rue des bosquets 76500 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Grand- Couronne : sise allée de la côte MUTEL - 76530 GRAND-COURONNE
- Grand - Quevilly : sise avenue du Général LECLERC - 76120 GRAND-QUEVILLY 76100, Rouen

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution du contrat

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 120 000 euro(s) Ht
Période 2 : 120 000 euro(s) Ht
Période 3 : 120 000 euro(s) Ht
Période 4 : 120 000 euro(s) Ht
Total : 480 000 euro(s) Ht
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).
La visite sur site n'est pas obligatoire et en accès libre.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « critère prix » puis la note « Valeur technique » et la note « critère environnemental ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Tp-Ccsw-Verifagdv.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)