Suivi et animation du plan de sauvegarde de la copropriété de La Garancière
Communauté d'agglomeration seine eure
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La Garancière à Val-de-Reuil, en continuité du premier plan dont l'échéance est fixée au 31 juillet 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du plan de sauvegarde de la copropriété de La Garancière
Numéro de référence: 26-CASE-0011
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2031-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FFF6235E-F5F3-9E63-8188AD7481DCD067
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FFF62385-BCAE-B09C-C7237970FF3CC0AB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192610 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du plan de sauvegarde de la copropriété de La Garancière
Numéro de référence: 26-CASE-0011
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2031-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FFF6235E-F5F3-9E63-8188AD7481DCD067
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FFF62385-BCAE-B09C-C7237970FF3CC0AB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192610 (2026-03-18)
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