SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de contrôle technique

SID Sud-Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• SID Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de contrôle technique
Numéro de référence: DAF_2025_001631
Brève description: SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de contrôle technique
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ACBC mono-attributaire pour l'exécution de missions de contrôle technique
Description du marché: Zone Nouvelle Aquitaine Sud (base de défense de Pau et Mont de Marsan)
Informations complémentaires: voir réglement de consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:

Zone Nouvelle Aquitaine Centre (base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen, Cazaux et zone de Brive-la-Gaillarde)

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché:

Zone nouvelle aquitaine Nord (Saint Maixent-Poitiers, Angoulême et Rochefort-Saintes-Cognac)

Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:

Zone Occitanie (base de défense de Toulouse, Tarbes, Castres, Carcassonne et Montauban)

Site principal ou lieu d'exécution: voir règlement de consultation
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000000000000000
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200027
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie BABIN
Courrier électronique: nathalie.babin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0557851580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853599&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853599&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 173005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente décision peut être déférée par vos soins devant la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – 33.000 - Bordeaux Tel 05 56 99 38 00, greffe.ta-bordeaux@juradm.fr). 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché (sauf avis d’intention de conclure ou avis d’attribution publié au JOUE). 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. La publication de la notification de ce marché sera faite sur la Plateforme des Achats de l'Etat www.marchespublics.gouv.fr. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale”.

Source: OJS 2026/S 058-200246 (2026-03-23)

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