Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de contrôle technique
Reference number: DAF_2025_001631
Brève description:
“SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de contrôle technique”
Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Zone Nouvelle Aquitaine Sud (base de défense de Pau et Mont de Marsan)”
Informations complémentaires:
“voir réglement de consultation”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Zone Nouvelle Aquitaine Centre (base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen, Cazaux et zone de Brive-la-Gaillarde)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Zone nouvelle aquitaine Nord (Saint Maixent-Poitiers, Angoulême et Rochefort-Saintes-Cognac)”
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Zone Occitanie (base de défense de Toulouse, Tarbes, Castres, Carcassonne et Montauban)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“voir règlement de consultation”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“voir règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 173005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être déférée par vos soins devant la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet –...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être déférée par vos soins devant la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – 33.000 - Bordeaux Tel 05 56 99 38 00, greffe.ta-bordeaux@juradm.fr). 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché (sauf avis d’intention de conclure ou avis d’attribution publié au JOUE). 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. La publication de la notification de ce marché sera faite sur la Plateforme des Achats de l'Etat www.marchespublics.gouv.fr. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale”.
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Source: OJS 2026/S 058-200246 (2026-03-23)