Dans le cadre des actions de l'Opération Grand Site, (OGS) la Ville de Carcassonne projette de réhabiliter le parvis de l'ancien couvent des carmélites dans le secteur du Pont-Vieux qui constitue une liaison majeure entre la Bastide Saint-Louis et la Cité. Elle a acquis le bâtiment de l'ancien couvent dans la perspective de requalifier cette friche, de réhabiliter l'édifice et d'y installer l'office intercommunal de tourisme. Les travaux de bâtiment commencent en février 2026. Le présent marché concerne la fouille archéologique préventive à effectuer préalablement à la réalisation d'une extension du bâtiment de l'ancien couvent des Carmélites ainsi qu'au passage des réseaux. Principales caractéristiques de la fouille prescrite : • L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 210 m2, scindée en une bande de 150m² et 3 fosses de plantations de 20m² chacune • Fouille en milieu urbain, Moyen Âge, • Le prestataire devra être détenteur de l’habilitation ou l’agrément pour la période Moyen Âge, • Le responsable scientifique de l'opération devra avoir une expérience significative de la fouille préventive d'occupations du Moyen Âge en contexte urbain. • La phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage. • Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. • En dehors du responsable d'opération, du responsable adjoint et des techniciens qualifiés, l'équipe pour la phase terrain comprendra un topographe. L'équipe post-fouille devra comprendre des spécialistes des différentes disciplines permettant de réaliser les études demandées, et notamment : - Un géomorphologue, qui interviendra sur le terrain pour répondre à la problématique sur la compréhension de la dynamique du fleuve en lien avec l'occupation de ce secteur de la rive gauche de l'Aude. - Un céramologue afin de réaliser l'étude de la céramique médiévale et protohistorique. - Un archéozoologue compétent pour les périodes historiques. - Les spécialistes des différentes disciplines du paléoenvironnement (anthracologie, carpologie, malacologie) pour mettre en œuvre les études des prélèvements réalisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de fouilles d'archeologie preventive- couvent des carmelites
Numéro de référence: 26010
Brève description:
“Dans le cadre des actions de l'Opération Grand Site, (OGS) la Ville de Carcassonne projette de réhabiliter le parvis de l'ancien couvent des carmélites dans...”
Brève description
Dans le cadre des actions de l'Opération Grand Site, (OGS) la Ville de Carcassonne projette de réhabiliter le parvis de l'ancien couvent des carmélites dans le secteur du Pont-Vieux qui constitue une liaison majeure entre la Bastide Saint-Louis et la Cité. Elle a acquis le bâtiment de l'ancien couvent dans la perspective de requalifier cette friche, de réhabiliter l'édifice et d'y installer l'office intercommunal de tourisme. Les travaux de bâtiment commencent en février 2026.
Le présent marché concerne la fouille archéologique préventive à effectuer préalablement à la réalisation d'une extension du bâtiment de l'ancien couvent des Carmélites ainsi qu'au passage des réseaux.
Principales caractéristiques de la fouille prescrite :
• L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 210 m2, scindée en une bande de 150m² et 3 fosses de plantations de 20m² chacune
• Fouille en milieu urbain, Moyen Âge,
• Le prestataire devra être détenteur de l’habilitation ou l’agrément pour la période Moyen
Âge,
• Le responsable scientifique de l'opération devra avoir une expérience significative de la
fouille préventive d'occupations du Moyen Âge en contexte urbain.
• La phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage.
• Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
• En dehors du responsable d'opération, du responsable adjoint et des techniciens qualifiés,
l'équipe pour la phase terrain comprendra un topographe. L'équipe post-fouille devra comprendre des spécialistes des différentes disciplines permettant de réaliser les études demandées, et notamment :
- Un géomorphologue, qui interviendra sur le terrain pour répondre à la problématique sur la
compréhension de la dynamique du fleuve en lien avec l'occupation de ce secteur de la rive gauche de l'Aude.
- Un céramologue afin de réaliser l'étude de la céramique médiévale et protohistorique.
- Un archéozoologue compétent pour les périodes historiques.
- Les spécialistes des différentes disciplines du paléoenvironnement (anthracologie, carpologie,
malacologie) pour mettre en œuvre les études des prélèvements réalisés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles. si elles mettent en évidence la présence d'un puits nécessitant la mise en œuvre d'une...”
Description du marché
Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles. si elles mettent en évidence la présence d'un puits nécessitant la mise en œuvre d'une méthodologie adaptée pour en réaliser la fouille.
Visites obligatoires sur site :
Deux visites sont organisées les jeudi 9 avril 2026 à 10H00 et lundi 13 avril 2026 à 10H00. Rendez- Vous sur place rue du pont vieux à Carcassonne. Les candidats attesteront sur l'honneur qu'ils ont effectué la visite obligatoire des lieux dans le cadre de réponses.
Aucune variante n'est autorisée.
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Informations complémentaires:
“Durée du contrat :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du contrat dépend de l'importance des...”
Informations complémentaires
Durée du contrat :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du contrat dépend de l'importance des fouilles à réaliser et de leurs résultats. Il est simplement précisé au contrat que la phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage.
Les délais d’exécution de chaque tâche sont proposés par les candidats dans le cadre de réponses. Leur prolongation dépend des résultats des fouilles et, le cas échéant, des intempéries. Un avenant formalisera, le cas échéant, les causes de la prolongation du délai exécution et ses conséquences notamment financières.
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Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
La valeur technique sera appréciée au regard du projet scientifique et technique d'intervention de l'opérateur en fonction :
- de la pertinence de la réponse par rapport aux prescriptions du cahier des charges scientifiques,
- des moyens humains et matériels spécialement mobilisés.
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Date de démarrage et planning d'exécution.
La date de démarrage et le planning d'exécution sera appréciée en fonction des réponses données dans le cadre de réponses et plus particulièrement :
- de la date de démarrage sur laquelle s'engage le soumissionnaire,
- de la cohérence du planning détaillé d'exécution et de la durée d'intervention.
Critère de qualité (pondération): 0.2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé sur les budgets de la Commune.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option A du CCAG - Prestations Intellectuelles.
Garanties...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Marché financé sur les budgets de la Commune.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option A du CCAG - Prestations Intellectuelles.
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 038-129114 (2026-02-23)
Avis de marché (2026-02-27)
Changements Autres informations complémentaires
“Article 5.1 :
Il est indiqué une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles. Il s'agit d'une erreur, car conformément au CCS et aux autres documents...”
Article 5.1 :
Il est indiqué une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles. Il s'agit d'une erreur, car conformément au CCS et aux autres documents contractuels (CCTP et DPGF), nous sommes en présence d'une Tranche Ferme et d'une seule Tranche Optionnelle (découverte éventuelle d'un puits).
Articles 5.1.3 et 5.1.4 :
Le délai global est porté à 26 mois.
La date de démarrage est celle prévue dans le cadre de réponses (soit le 08 juin 2026).
Le rétroplanning de l'opération est à charge des soumissionnaires qui doivent compléter le cadre de réponses à cette fin.
Il n'y a pas de période de renouvellement de ce marché.
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Source: OJS 2026/S 042-143579 (2026-02-27)