SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commissaire aux comptes
Numéro de référence: SA2026-FORM-4
Brève description:
“SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES”
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale et sociale = « Qualité » pour EFORMS
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée, conformément aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cetim
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Code postal: 60304
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cetim.fr 📧
Téléphone: +33344673000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Cetim vérifiera l'aptitude à exercer la profession, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17800111100321
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-senlis@justice.fr 📧
Téléphone: +33344539100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17800111100321
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-senlis@justice.fr 📧
Téléphone: +33344539100 📞
Source: OJS 2026/S 029-097677 (2026-02-10)