SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
CETIM
SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CETIM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-10 | Avis de marché |
| 2026-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commissaire aux comptes
Numéro de référence:
Brève description: SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description du marché: SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Code postal: 60300
Ville: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale et sociale = « Qualité » pour EFORMS
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Oise
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cetim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Code postal: 60304
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cetim.fr 📧
Téléphone: +33344673000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA 🌏
Nom: Accès aux documents restreint contre signature d'un Accord de confidentialité (NDA) en Annexe 2 à envoyer à achatspublics@cetim.fr
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-senlis@justice.fr 📧
Téléphone: +33344539100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 029-097677 (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commissaire aux comptes
Numéro de référence:
SA2026-FORM-4
Brève description: SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
SA2026-FORM-4
Titre: SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description du marché: SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Code postal: 60300
Ville: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale et sociale = « Qualité » pour EFORMS
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation et les réunions pourront être réalisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou dans les locaux du titulaire.
* Sites du pouvoir adjudicateur :
Les prestations et les réunions pourront avoir lieu dans les locaux du site de Senlis, à l’adresse suivante :
Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM)
52 Avenue Felix Louat 60300 SENLIS
Le titulaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses intervenants les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur y compris le règlement intérieur, sur le(s) site(s) où ils interviennent. Le titulaire informe ces derniers de systèmes d’information du pouvoir adjudicateur collectant des données à caractère personnel concernant notamment la vidéosurveillance.
*Sites du titulaire :
Dans l’hypothèse où les prestations sont exécutées sur le(s) site(s) du titulaire, ce dernier garantit au pouvoir adjudicateur que le(s) site(s) est/sont protégé(s) et sécurisé(s), au moins, contre l'intrusion et les dégâts occasionnés par le feu et les eaux, et qu'ils disposent de toutes les garanties de sécurité d'accès et de confidentialité.
*Pour les autres lieu(x) d’exécution :
Tous les frais de déplacements sont inclus pris en charge sur présentation des justificatifs sous réserve qu’ils sont convenus au départ de la mission annuelle.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée, conformément aux dispositions de l'article L823-3 du code de commerce, pour 6 ans à compter de sa notification (exercices 2026 à 2031).
La notification de l'accord-cadre vaut bon de commande pour executer la « Mission légale de certification ». A titre indicatif, la notification du marché est prévue courant avril 2026.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cetim
Numéro d'enregistrement national:
77562907400011
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Code postal: 60304
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@cetim.fr 📧
Téléphone: +33344673000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA 🌏
Nom: Accès aux documents restreint contre signature d'un Accord de confidentialité (NDA) en Annexe 2 à envoyer à achatspublics@cetim.fr
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Cetim vérifiera l'aptitude à exercer la profession, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17800111100321
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Code postal: 60309
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-senlis@justice.fr 📧
Téléphone: +33344539100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 029-097677 (2026-02-10)
Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 365 280 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 110 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Services de commissaire aux comptes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 365 280 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre COFFRA GROUP S.A.S.
Nom et adresse du contractant
Nom: Coffra group s.a.s.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 096-346291 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 365 280 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 110 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
SA2026-FORM-4
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Services de commissaire aux comptes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 365 280 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
O COFFRA GROUP S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre COFFRA GROUP S.A.S.
Nom et adresse du contractant
Nom: Coffra group s.a.s.
Numéro d'enregistrement national:
42298822000030
Adresse postale: 16 rue auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 096-346291 (2026-05-19)
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