Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10

TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier

Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ?

• TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10
Numéro de référence: 2026/08/10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-06984
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34500
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-03-13 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix global et forfaitaire Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget Tam

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf R.C

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 97
Adresse postale: 125 Rue Léon Trotski
Cs60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESSNER Loïc
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: 0467076356 📞
URL: http://www.tam-voyages.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6984 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6984 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme La date de notification est donnée à titre prévisionnel

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9FABA12D-E873-DA7D-0F969A1F5676FA01
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9FABA13A-0655-D625-2079474996D30821
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097626 (2026-02-09)

Avis de marché (2026-03-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-03 09:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D67C6C9-018E-F6EA-BF6A85E4FC3AE35C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3D67C7FE-04A4-835E-CEBD9789A8FBBA96

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/03/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 02/04/2026 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2026 à 09h30 au plus tard. Lire 03/04/2026 à 09h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c00f7830-79a8-46fe-8f44-f2073e2b33e6-01
Source: OJS 2026/S 049-170760 (2026-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)