Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10
Reference number: 2026/08/10
Brève description:
“Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption,...”
Brève description
Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements
Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption,...”
Description du marché
Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements
Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix global et forfaitaire
Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant
Autofinancement sur budget Tam” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf R.C”
“Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le...”
Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
La date de notification est donnée à titre prévisionnel
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Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9FABA12D-E873-DA7D-0F969A1F5676FA01
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9FABA13A-0655-D625-2079474996D30821
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097626 (2026-02-09)
Avis de marché (2026-03-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 09:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D67C6C9-018E-F6EA-BF6A85E4FC3AE35C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3D67C7FE-04A4-835E-CEBD9789A8FBBA96
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/03/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 02/04/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2026 à 09h30 au plus tard. Lire 03/04/2026 à 09h30 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 049-170760 (2026-03-09)