Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clisson Sèvre et Maine Agglo
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire. Le présent marché se décompose comme il suit : - la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ; - l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT. La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF. La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU. Phasage du marché : – Phase 1 : audit de l’état actuel ; – Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur; – Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ; – Phase 4 : élaboration du PGSSE ; – Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro de référence: PPP23A-59/6045/26.005
Brève description:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 26.005_1
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“S'agissant des prestations à bons de commande, le montant maximum est fixé à 44 800 € HT, ce montant étant compris dans l'estimation totale de 360 000 € HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo”
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅
Lieu:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'estimation totale du marché est de 360 000 € HT, dont 44 800 € HT maximum pour les prestations à bons de commande.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099770 (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro de référence: PPP23A-59/6045/26.005
Brève description:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 26.005_1
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un...”
Informations complémentaires:
“S'agissant des prestations à bons de commande, le montant maximum est fixé à 44 800 € HT, ce montant étant compris dans l'estimation totale de 360 000 € HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo”
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅
Lieu:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'estimation totale du marché est de 360 000 € HT, dont 44 800 € HT maximum pour les prestations à bons de commande.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099770 (2026-02-10)
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