Réhabilitation du camping La Plaine Tonique : hébergements et blocs sanitaires individuels

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Aucune clause de garantie financière. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour les lots 1 à 4, le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 % sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum de tous les lots pour la durée totale des accords-cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du camping La Plaine Tonique : hébergements et blocs sanitaires individuels
Numéro de référence: 2025-068A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, livraison, raccordement et installation de tipis en bois
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison, raccordement et installation de tipis en bois. Pour la durée totale du contrat, les montants sont les suivants : montant minimum : 150 000,00 euros HT / montant maximum : 250 000 euros HT. Le montant estimé pour ce lot correspond au montant estimé pour la durée totale dudit lot dans le détail quantitatif estimatif

Produits/services supplémentaires:

Bâtiments préfabriqués 📦

Campings et autre hébergement non hôtelier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Plaine Tonique
Code postal: 01340
Ville: Montrevel-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveau(x) accord-cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture, livraison, raccordement et installation de roulottes
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison, raccordement et installation de roulottes. Pour la durée totale du contrat, les montants sont les suivants : montant minimum : 100 000,00 euros HT / montant maximum : 170 000,00 euros HT. Le montant estimé pour ce lot correspond au montant estimé pour la durée totale dudit lot dans le détail quantitatif estimatif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture, livraison et installation de chalets écolodges en toit toilé raccordés et de chalets écolodges en toit toilé non raccordés et sur pilotis
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison et installation de chalets écolodges en toit toilé raccordés et de chalets écolodges en toit toilé non raccordés et sur pilotis. Pour la durée totale du contrat, les montants sont les suivants : montant minimum : 225 000,00 euros HT / montant maximum : 550 000,00 euros HT. Le montant estimé pour ce lot correspond au montant estimé pour la durée totale dudit lot dans le détail quantitatif estimatif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture, livraison, raccordement et installation de chalets en bois
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison, raccordement et installation de chalets en bois. Pour la durée totale du contrat, les montants sont les suivants : montant minimum : 800 000,00 euros HT / montant maximum : 1 100 000,00 euros HT. Le montant estimé pour ce lot correspond au montant estimé pour la durée totale dudit lot dans le détail quantitatif estimatif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture, livraison, raccordement et installation de blocs sanitaires individuels
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison, raccordement et installation de blocs sanitaires individuels. Pour la durée totale du contrat, les montants sont les suivants : montant minimum : 50 000,00 euros HT / montant maximum : 130 000,00 euros HT. Le montant estimé pour ce lot correspond au montant estimé pour la durée totale dudit lot dans le détail quantitatif estimatif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - Une visite sur site est possible jusqu'au 10 mars 2026 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique "durée", il convient de préciser que le contrat débute à compter de la notification du contrat et se termine le 31 décembre 2028. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative aux critères de sélection, il convient de préciser que les sous-critères prévus dans le cadre du critère "valeur technique" sont détaillés dans le règlement de consultation. Numéro de consultation : 2025-068a

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5EABED1C-AEE0-4593-AC7B75492D6D90ED
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108174 (2026-02-13)

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