Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie
Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie. L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus : - Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ; - Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie
Numéro de référence: SCI2026-03
Brève description:
“Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de...”
Brève description
Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus :
- Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ;
- Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de...”
Description du marché
Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus :
- Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ;
- Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable à compter d'un délai de 4 ans maximum suivant sa notification” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: BEE67C8F-E67A-7F78-580C92E18CCB0316
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-035904 (2026-01-16)