Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
ASP
Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Qui ?- • ASP
- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
Numéro de référence: MP26-04
Brève description:
“Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asp
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.almeras@asp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555120769 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925032&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925032&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 701 116 00018
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 55 33 91 55 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 701 116 00018
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 55 33 91 55 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 701 116 00018
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 55 33 91 55 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA),...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041687 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
Numéro de référence: MP26-04
Brève description:
“Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asp
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.almeras@asp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555120769 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925032&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925032&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 701 116 00018
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 55 33 91 55 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 701 116 00018
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 55 33 91 55 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 701 116 00018
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 55 33 91 55 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041687 (2026-01-19)
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