Réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées - financement locatif

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées - financement locatif
Numéro de référence: 25U043
Brève description:

Réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées - financement locatif

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1752206
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires global en Eur Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banque attestant d'une capacité de financement des biens à hauteur de 100 000 000 Eur sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois. Le format de la déclaration appropriée de banque est libre, elle doit cependant émaner d'un organisme financier agrée pour ce type d'opérations de financement. Le candidat peut également recourir à tout autre moyen équivalent permettant d'attester sa capacité de financement des opérations de location. Cette déclaration appropriée de banque ou équivalent a pour objectif de s'assurer de la capacité financière du candidat à savoir qu'il dispose bien des moyens financiers pour assurer la bonne exécution des marchés qui seront conclus. Il s'agit d'une capacité financière minimum correspondant au montant estimé de l'accord-cadre. Le titulaire pourra être amené à financer au-delà des 100 000 000 euros. Au stade de la remise des offres, il n'est pas exigé des candidats une mobilisation d'une ligne de 100 000 000 euros

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en Eur Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSSA Edward
Courrier électronique: contact@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Par application de L 1111-3 du code de la commande publique, le présent maché est un marché de fournitures ayant pour objet la location d'équipement. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 300 000 000 euros H.T. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. S'agissant du dossier technique et des comptes financiers de l'Ugap : Les comptes financiers de l'ugap et le dossier technique peuvent être transmis à titre strictement confidentiel, via le profil acheteur de l'ugap, à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats adressent leur demande via le profil acheteur de l'ugap : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.Accueilentreprise), dans la consultation, en cliquant sur le bouton « poser une question »

Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Par application de L 1111-3 du code de la commande publique, le présent maché est un marché de fournitures ayant pour objet la location d'équipement.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 300 000 000 euros H.T.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
S'agissant du dossier technique et des comptes financiers de l'Ugap :
Les comptes financiers de l'ugap et le dossier technique peuvent être transmis à titre strictement confidentiel, via le profil acheteur de l'ugap, à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats adressent leur demande via le profil acheteur de l'ugap : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.Accueilentreprise), dans la consultation, en cliquant sur le bouton « poser une question »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: 26CEB41C-FBC6-20B0-D43528BD5C9B4DFE
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 26CEB407-A66C-4E78-20320C30CFC97487
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-024053 (2026-01-13)

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