Réalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélune et de la Sée
L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux des secteurs identifiés puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique (lots 1,2,3 et 4) et la réduction de l’exposition au risque d’inondation (lot 4) en privilégiant des solutions fondées sur la nature. L’expertise de l’influence des ouvrages sur les points suivants est un axe majeur de cette étude : - la morphodynamique de la rivière en milieu urbain ou agricole, - la genèse des crues et le soutien d’étiage (relation nappe alluviale / cours d’eau), - la continuité sédimentaire et piscicole, - la qualité des eaux et des milieux aquatiques, Le prestataire devra considérer les ouvrages à deux niveaux, individuellement et globalement dans l’ensemble du système rivière. Cette analyse devra intégrer la faisabilité des actions d’un point de vue financier, technique et sociologique afin d’aboutir à un plan d’actions, chiffré et hiérarchisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélune et de la Sée
Numéro de référence: PPP22X-56/6006/2026PI01
Brève description:
“L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux des secteurs identifiés puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement...”
Brève description
L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux des secteurs identifiés puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique (lots 1,2,3 et 4) et la réduction de l’exposition au risque d’inondation (lot 4) en privilégiant des solutions fondées sur la nature.
L’expertise de l’influence des ouvrages sur les points suivants est un axe majeur de cette étude :
- la morphodynamique de la rivière en milieu urbain ou agricole,
- la genèse des crues et le soutien d’étiage (relation nappe alluviale / cours d’eau),
- la continuité sédimentaire et piscicole,
- la qualité des eaux et des milieux aquatiques,
Le prestataire devra considérer les ouvrages à deux niveaux, individuellement et globalement dans l’ensemble du système rivière.
Cette analyse devra intégrer la faisabilité des actions d’un point de vue financier, technique et sociologique afin d’aboutir à un plan d’actions, chiffré et hiérarchisé.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 500752.94 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic
3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassins versants de la Sélune et de la Sée”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Le lot comporte des tranches optionnelles.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cédex 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231514217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231514217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-172812 (2026-03-10)
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP22X-56/6022/2026PI01
Valeur estimée hors TVA: 500752.94 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 13:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 18/05/26 (12.00)”
Source: OJS 2026/S 078-273432 (2026-04-20)