Réalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélune et de la Sée

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélune et de la Sée
Numéro de référence: PPP22X-56/6006/2026PI01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 500752.94 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026PI01 - LOT 1_1
Titre: Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sélune Amont
Valeur estimée hors TVA: 111499.98 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Bassins versants de la Sélune et de la Sée
Code postal: 50305
Ville: Avranches Cédex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026PI01 LOT2_2
Titre: Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sélune médiane
Valeur estimée hors TVA: 81499.98 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026PI01 LOT 3_3
Titre: Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sée
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026PI01 LOT4_4
Titre: Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations - Secteur Sélune aval
Valeur estimée hors TVA: 196 253 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cédex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X x
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
URL: https://www.msm-normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cédex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231514217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-172812 (2026-03-10)