Réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial
Voies navigables de France
Réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial
Numéro de référence:
Brève description: Réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Rhône-Saône
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Territoire Rhône-Saône
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
CS30820
Code postal: 62408
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Grand-Est
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description du marché: Région Grand-Est
Adresse postale: CS 30820
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Région Hauts-de-France
Description du marché: Région Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Seine Oise et Loire
Quantité: -1
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Seine Oise et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Interbassins (réseau fluvial à petit gabarit dit « Freycinet »)
Description du marché: Territoire Interbassins (réseau fluvial à petit gabarit dit « Freycinet »)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155379 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial
Numéro de référence:
2611F017
Brève description: Réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Territoire Rhône-Saône
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Territoire Rhône-Saône
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
CS30820
Code postal: 62408
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Région Grand-Est
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description du marché: Région Grand-Est
Adresse postale: CS 30820
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Région Hauts-de-France
Description du marché: Région Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Territoire Seine Oise et Loire
Quantité: -1
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Seine Oise et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Territoire Interbassins (réseau fluvial à petit gabarit dit « Freycinet »)
Description du marché: Territoire Interbassins (réseau fluvial à petit gabarit dit « Freycinet »)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (sauf le lot 2, mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Chaque lot sera traité avec chaque opérateur avec un prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque attributaire qui ne pourra pas dépasser le montant maximum par attributaire indiqué dans le dossier de consultation. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155379 (2026-03-03)
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