RD 178 - Section Nord entre « Viais » et l'A83 - Maîtrise d'oeuvre des aménagements d'environnement et paysagers

Conseil départemental Loire Atlantique

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-18 Avis de marché
2026-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD 178 - Section Nord entre « Viais » et l'A83 - Maîtrise d'oeuvre des aménagements d'environnement et paysagers
Numéro de référence: P441NC
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 90 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Les qualifications et expériences des équipes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la Vt : La méthodologie proposée pour chaque tranche et chaque mission, y compris les missions complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 02175FBA-0A1E-BC6A-26578504B168AEB6
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 02175F96-97F5-0331-240B0F4D14D1156C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191871 (2026-03-18)
Avis de marché (2026-04-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3DD18A50-EE13-927E-0E11ACD567F6D485
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3DD189F7-D776-F6B5-59A1B9ACF580AD42

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 072-251530 (2026-04-13)