Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation

Région Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-27	Avis de marché
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation
Numéro de référence: 2501326
Brève description:

Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d’exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins.
RÉGION ÎLE-de-FRANCE
2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de sa notification. L’ensemble des prestations prévues au marché pourra être commandé au cours des quatre (4) premières années d’exécution, correspondant aux phases de diagnostic, de priorisation et de lancement des premières opérations de travaux. Durant les deux (2) dernières années, seules les prestations relevant de la phase d’assistance technique et administrative à la mise en œuvre des travaux (mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO) pourront faire l’objet de bons de commande, à savoir notamment : – L’appui à la préparation et à l’analyse des marchés de travaux, – Le suivi technique ponctuel des opérations, – La vérification de la conformité des travaux réalisés, – L’assistance à la réception des ouvrages, – L’accompagnement au montage des dossiers de versement des subventions et à la clôture administrative des opérations. Cette limitation s’explique par le fait que les phases de diagnostic et de programmation auront vocation à être achevées en amont, tandis que les deux dernières années du marché sont destinées à accompagner la mise en œuvre effective et la finalisation des travaux, dont le calendrier peut s’étendre au-delà des premières années d’exécution du marché. Cette durée totale de 6 ans permettra ainsi la mise en œuvre progressive, cohérente et sécurisée d’un programme structuré par tranches successives de dix établissements. Les diagnostics de vulnérabilité constituent une étape indissociable de la préparation et de l’accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité, eux-mêmes conditionnés par les calendriers de financement et d’instruction des subventions.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale du marché (6 ans) de 3 000 000 € HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les diagnostics de vulnérabilité aux inondations seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage exclusive de la Région Île-de-France. Ces diagnostics constituent une condition préalable obligatoire à toute demande de subvention pour des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), également appelé Fonds Barnier, conformément à l’article R.561-3 du Code de l’environnement. Le financement de ces études préalables pourra être assuré par un cofinancement entre la Région (50 %) et l’État (50 % via le FPRNM) (voir détail à l'article VIII du règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle FAAJI
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/achats-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927800?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927800?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-065505 (2026-01-27)

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique avec les sous-critères suivants (60 %) : - 2-1) Méthodologie d’exécution 35 points - 2-2) Moyens humains 16 points - 2-3) Moyens techniques 9 points
Critère de qualité (pondération): 60

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65505-2026
Source: OJS 2026/S 022-074979 (2026-01-30)

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