Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation
Reference number: 2501326
Brève description:
“Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦 Description
Description du marché:
“Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de sa notification. L’ensemble des prestations prévues au marché...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de sa notification. L’ensemble des prestations prévues au marché pourra être commandé au cours des quatre (4) premières années d’exécution, correspondant aux phases de diagnostic, de priorisation et de lancement des premières opérations de travaux. Durant les deux (2) dernières années, seules les prestations relevant de la phase d’assistance technique et administrative à la mise en œuvre des travaux (mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO) pourront faire l’objet de bons de commande, à savoir notamment : – L’appui à la préparation et à l’analyse des marchés de travaux, – Le suivi technique ponctuel des opérations, – La vérification de la conformité des travaux réalisés, – L’assistance à la réception des ouvrages, – L’accompagnement au montage des dossiers de versement des subventions et à la clôture administrative des opérations. Cette limitation s’explique par le fait que les phases de diagnostic et de programmation auront vocation à être achevées en amont, tandis que les deux dernières années du marché sont destinées à accompagner la mise en œuvre effective et la finalisation des travaux, dont le calendrier peut s’étendre au-delà des premières années d’exécution du marché. Cette durée totale de 6 ans permettra ainsi la mise en œuvre progressive, cohérente et sécurisée d’un programme structuré par tranches successives de dix établissements. Les diagnostics de vulnérabilité constituent une étape indissociable de la préparation et de l’accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité, eux-mêmes conditionnés par les calendriers de financement et d’instruction des subventions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale du marché (6 ans) de 3 000 000...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale du marché (6 ans) de 3 000 000 € HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les diagnostics de vulnérabilité aux inondations seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage exclusive de la Région Île-de-France. Ces diagnostics constituent une condition préalable obligatoire à toute demande de subvention pour des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), également appelé Fonds Barnier, conformément à l’article R.561-3 du Code de l’environnement. Le financement de ces études préalables pourra être assuré par un cofinancement entre la Région (50 %) et l’État (50 % via le FPRNM) (voir détail à l'article VIII du règlement de la consultation)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-065505 (2026-01-27)
Avis de marché (2026-01-30) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique avec les sous-critères suivants (60 %) : - 2-1) Méthodologie d’exécution 35 points - 2-2) Moyens humains 16 points - 2-3) Moyens techniques 9 points
Critère de qualité (pondération): 60
Source: OJS 2026/S 022-074979 (2026-01-30)