La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations sur l'ensemble des critères par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2026-0186
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU).
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations sur l'ensemble des critères par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU).
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations sur l'ensemble des critères par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Description
Identifiant interne: S-PA-1762151
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère n°1 : Les prix des prestations analysés sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (60%)
La formule de notation de ce critère est la suivante :
Note= (Prix le plus bas proposé ( total du Dqe euro(s) Ht))/(Prix noté (Total du Dqe euro(s) Ht)) x60
Critère n°2 : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions photographiques (35%)
Ce critère de jugement sera jugé en fonction des éléments d'appréciation suivants :
-La qualité de la mise en place et la décoration proposée (20%)
-La qualité visuelle de la proposition culinaire des mets proposés (originalité, saisonnalité) (15%)
Critère n°3 : La performance environnementale dans le cadre de la bonne exécution du marché évaluée sur la base du mémoire environnemental (5%)
Ce critère de jugement sera jugé en fonction des éléments d'appréciation suivants :
-La qualité de la gestion des déchets lors de la production et en fin d'exécution de la prestation (pour les produits non redistribuables)
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère n°1 : Les prix des prestations analysés sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (60%)
La formule de notation de ce critère est la suivante :
Note= (Prix le plus bas proposé ( total du Dqe euro(s) Ht))/(Prix noté (Total du Dqe euro(s) Ht)) x60
Critère n°2 : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions photographiques (35%)
Ce critère de jugement sera jugé en fonction des éléments d'appréciation suivants :
-La qualité de la mise en place et la décoration proposée (20%)
-La qualité visuelle de la proposition culinaire des mets proposés (originalité, saisonnalité) (15%)
Critère n°3 : La performance environnementale dans le cadre de la bonne exécution du marché évaluée sur la base du mémoire environnemental (5%)
Ce critère de jugement sera jugé en fonction des éléments d'appréciation suivants :
-La qualité de la gestion des déchets lors de la production et en fin d'exécution de la prestation (pour les produits non redistribuables)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 23334AB7-DD0C-D667-E633F57DC631832E
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 23334A99-C8FA-BD65-3334AC0216C17D45
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-014468 (2026-01-08)
Avis d'attribution de marché (2026-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261620
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Les frangins traiteurs
Numéro d'enregistrement national: 1762151-1-0-1
Adresse postale: 18bis Ave Albin Gilles
Code postal: 13210
Commune postale: St Remy De Provence
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paul@franginstraiteurs.com📧
Téléphone: 0621836557📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Montant du marché 200 000 euro(s) Ht
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3000 Euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50000 Euros Ht
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Montant du marché 200 000 euro(s) Ht
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3000 Euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50000 Euros Ht
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 74BCD103-AB30-EE91-D4779E775C0BA4D9 Organe de révision 74BCD0D7-0F17-5DD3-9BD07F4B4AE418CF Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 74BCD113-93F5-57B3-537849E3E8C70C82
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 187-665227 (2026-09-25)