La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa "fiche entreprise" et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2026-0344
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU).
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa "fiche entreprise" et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU).
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa "fiche entreprise" et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera...”
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère n°1 : Les prix des prestations analysés sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (60%)
La formule de notation de ce critère est la suivante :
Note= (Prix le plus bas proposé ( total du Dqe euro(s) Ht))/(Prix noté (Total du Dqe euro(s) Ht)) x60
Critère n°2 : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions photographiques (35%)
Ce critère de jugement sera jugé en fonction des éléments d'appréciation suivants :
-La qualité de la mise en place et la décoration proposée (20%)
-La qualité visuelle de la proposition culinaire des mets proposés (originalité, saisonnalité) (15%)
Critère n°3 : La performance environnementale dans le cadre de la bonne exécution du marché évaluée sur la base du mémoire environnemental (5%)
Ce critère de jugement sera jugé en fonction des éléments d'appréciation suivants :
-La qualité de la gestion des déchets lors de la production et en fin d'exécution de la prestation (pour les produits non redistribuables)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 60D8F161-F21A-9693-D02BF491F34226B5
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 60D8F12E-DA5A-F0DC-B0D6A7F7552BCCDB
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 60D8F183-CF2E-6FB0-590D9C9C0F0664CC
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108654 (2026-02-13)
Avis de marché (2026-03-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 357A8B69-0014-5F58-3B5323E01D163663
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 357A8B4A-9F62-03E7-431F34F46E8BB1C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 357A8BA2-C1F0-32A7-3DB93755D14BE56D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 048-166440 (2026-03-09)