PRESTATIONS DE SERVICES ÉDITIQUES DANS LE CADRE DE LA GESTION MENSUELLE DU QUITTANCEMENT À DESTINATION DES LOCATAIRES DE LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres documents associés à destination des locataires. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de l'ACHETEUR répartis dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir le marché, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services éditiques dans le cadre de la gestion mensuelle du quittancement à destination des locataires de la sa hlm les résidences yvelines-essonne
Reference number: 26-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres documents associés à destination des locataires.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de l'ACHETEUR répartis dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir le marché, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix unitaire.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code susmentionné.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres documents associés à destination des locataires.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de l'ACHETEUR répartis dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir le marché, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix unitaire.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code susmentionné.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mantes-La-Jolie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 3A12E3D9-FD38-07D2-D5928853723A2A0F
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr📧
Téléphone: (33)139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 3A12E40E-0BB4-120B-C7A61CBC97B2563B
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr📧
Téléphone: 0139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236102 (2026-04-03)