Prestations de services concernant diverses formations hors CNFPT pour les agents de la ville d'Istres

Commune d'Istres

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via des bons de commande et des marchés subséquents) multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Il est prévu une décomposition en 2 lots. Lot n°1 Montant minimum : sans Montant maximum : 30 000 euro(s) HT Lot n°2 : Montant minimum : sans Montant maximum : 15 000 euro(s) HT Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-13 Avis de marché
2026-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services concernant diverses formations hors CNFPT pour les agents de la ville d'Istres
Brève description:
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via des bons de commande et des marchés subséquents) multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Il est prévu une décomposition en 2 lots. Lot n°1 Montant minimum : sans Montant maximum : 30 000 euro(s) HT Lot n°2 : Montant minimum : sans Montant maximum : 15 000 euro(s) HT Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Description du marché: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Adresse postale: Istres
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Habilitations électriques
Description du marché: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Istres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 12:00:00 📅
Lieu: Istres
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779284 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779284 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, la collectivité retiendra 6 candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Si la collectivité ne réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6BFBBEB9-E7FF-9F29-DB478BDB4F21BB1F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112936 (2026-02-13)
Avis d'attribution de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1779284
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26a03
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Habilitations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 030 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass devellop inser profession formation
Numéro d'enregistrement national: 1779284-1-2-1
Adresse postale: Petit Chemin D Aix
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcadif@orange.fr 📧
Téléphone: 04 42 51 33 47 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: PRETOT Robin
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 112936-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte multi-attributaires (exécution via des bons de commande et des marchés subséquents) sans minimum et avec maximum annuel contractuel de 15 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Nb : Le lot n°1 étant déclaré infructueux, une nouvelle consultation sera relancé prochainement
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38F1510F-0A86-72BB-8BA6677C788D04D0
Source: OJS 2026/S 162-583926 (2026-08-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services de formation de personnel