Prestations de géomètres et/ou géomètres experts

GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE

Réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres et/ou géomètres experts
Numéro de référence: 2026-GIE-011
Brève description:
Réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2026-GIE-011
Titre: Prestations de géomètres et/ou de géomètres experts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Accord-cadre pour la réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: En région parisienne
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché a une durée initiale de 12 mois et est reconductible
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de géomètres et/ou de géomètres experts
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie groupe ccir paris ile de france
Numéro d'enregistrement national: 88929960800022
Département: 75
Adresse postale: 47 Rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nassera GRICHI
Courrier électronique: ngrichi@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: 06 31 48 58 87 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956688&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956688&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594645 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197291 (2026-03-20)