Réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres et/ou géomètres experts
Numéro de référence: 2026-GIE-011
Brève description:
“Réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert...”
Brève description
Réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
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Site principal ou lieu d'exécution:
“En région parisienne”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché a une durée initiale de 12 mois et est reconductible” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594645 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594645 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594645 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 057-197291 (2026-03-20)