Prestations de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) niveau 2 et 3

Département de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3. La consultation porte sur 2 lots, les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• TOPO Etudes

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-23	Avis de marché
2026-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) niveau 2 et 3
Numéro de référence: 26FS-ROU-3545-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux routiers, voie verte, hydraulique et électrification rurale
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Voir le détail dans le CCP - Le montant maximum par période est de 40 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/ 2026 Reconduction n° 1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de réaménagement de locaux
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Voir le détail dans le CCP - Le montant maximum par période est de 25 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Il n'est prévu de versement d'avance. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1769198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1769198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 27579DD7-A96A-6037-139B42133091F768
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 27579DC5-D5F0-304C-4C475A4426086B38
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056064 (2026-01-23)

Avis d'attribution de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26100
Date de conclusion du contrat: 2026-05-28 📅
Titre: Travaux routiers, voie verte, hydraulique et électrification rurale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Topo etudes
Numéro d'enregistrement national: 1769198-1-1-1
Adresse postale: 108 Rte D Orbec
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@topo-etudes.fr 📧
Téléphone: 0231486020 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1769198-1-2-1
Adresse postale: 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 37540
Commune postale: Saint-Cyr-Sur-Loire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: adm.37@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0242060145 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 56064-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont reconductibles, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme De la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/ 2026 Reconduction n° 1 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 2 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 3 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Il n'est pas fixé de minimum mais un maximum par période : Lot 1 : 40 000 euro(s) Ht Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F13F8FD0-EBF4-CE18-96FF83B906CA133F
Organe de révision
F13F8FBC-AC0A-BDB4-34730C7B278E6B04
Source: OJS 2026/S 109-392368 (2026-06-05)

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