Prestations de contrôle des terrains sportifs et du matériel sportif en 2 lots

Ville de Toulon

Les marchés ont pour objet des prestations de contrôle des terrains de sports et du matériel sportif de la Ville de Toulon, conformément aux demandes des différentes fédérations et normes réglementaires du code de la consommation et du code du sport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sportest
• SAS LABOSPORT France

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché
2026-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des terrains sportifs et du matériel sportif en 2 lots
Numéro de référence: 26FS-DCP-0405-F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de contrôle des terrains de sports
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne les prestations de contrôle des terrains de sports de la Ville de Toulon visant au contrôle normatif demandé par les différentes fédérations sportives (FFF, FFR,…). Les objectifs complémentaires de ce marché sont les investigations concernant les infrastructures supportant ces sols sportifs en vue de leur rénovation ou de leur transformation

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Il ne fait pas l'objet de reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 4 ans ferme sont : Montant minimum = 15 000 euro(s) Ht, Montant maximum = 75 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de contrôle du matériel sportif
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne les prestations de contrôle normatif du matériel sportif de la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Il ne fait pas l'objet de reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 4 ans ferme sont : Montant minimum = 12 000 euro(s) Ht, Montant maximum = 60 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-10 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767022 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767022 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. La date de démarrage du marché (01/07/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du Ccap. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 60 points ; le critère Valeur Technique noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: CEBD699F-06BF-1D1E-8C18EACB45416B3E
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: CEBD6990-FC61-EBF4-E3E769B8AD506A0A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-064212 (2026-01-26)

Avis d'attribution de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 79 747 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026rl61
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: Prestation de contrôle des terrains de sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 747 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 47 335 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS LABOSPORT France
Numéro d'enregistrement national: 1767022-1-1-1
Adresse postale: Technoparc du circuit des 24h Chemin aux Boeufs
Code postal: 72100
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: margaux.pauvert@labosport.com 📧
Téléphone: 0243470840 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 412 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sportest
Numéro d'enregistrement national: 1767022-1-2-1
Adresse postale: 30 Rue de Tasmanie Bt B
Code postal: 44115
Commune postale: Basse-Goulaine
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@sportest.fr 📧
Téléphone: 0251709030 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 64212-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2 (soit 79 747 euro(s) Ht) Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Bpufvdenc soit (47 335 euro(s) Ht) Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Bpufvdenc soit (32 412 euro(s) Ht) L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 4 ans. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale des marchés sont : Pour le lot 1 : Montant minimum sur la durée totale du marché : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc / Montant maximum sur la durée totale du marché : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc Pour le lot 2 : Montant minimum sur la durée totale du marché : 12 000 euro(s) Ht soit 14 400 euro(s) Ttc / Montant maximum sur la durée totale du marché : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Pour les 2 lots : Critère prix noté sur 60 points, critère valeur technique noté sur 30 points et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés et notifiés le 13/05/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 49B018F2-C5C5-5283-45B18CCCC72F7C75
Organe de révision
49B018E1-D9D7-2594-90BAF6A23778CC61
Source: OJS 2026/S 095-340015 (2026-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)