Prestations d'insertion sociale et professionnelle, incluant un marché réservé - 2027 renouvelable 2028, 2029 et 2030

Le Mans Métropole

La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 2 fois pour le lot 01. Pour les lots 02 et 3 fois, la durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable 03 fois pour les lots 02 et 03 à compter de janvier 2027. Le marché se décompose en 3 lots suivants avec les montant HT maximum pour 1 an : Pour le lot n°01 - Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés - MARCHE RÉSERVÉ. Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 10 000,00 euro(s) . Pour le lot n°02 - Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 20 000,00 euro(s) . Pour le lot n°03 - Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 20 000,00 euro(s) . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Le marché est réservé pour le lot 01. Les lots 01, 02 et 03 font l'objet de clause de développement durable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et professionnelle, incluant un marché réservé - 2027 renouvelable 2028, 2029 et 2030
Numéro de référence: 26085_FCS_AM_FD
Brève description:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 2 fois pour le lot 01. Pour les lots 02 et 3 fois, la durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable 03 fois pour les lots 02 et 03 à compter de janvier 2027. Le marché se décompose en 3 lots suivants avec les montant HT maximum pour 1 an : Pour le lot n°01 - Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés - MARCHE RÉSERVÉ. Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 10 000,00 euro(s) . Pour le lot n°02 - Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 20 000,00 euro(s) . Pour le lot n°03 - Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 20 000,00 euro(s) . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Le marché est réservé pour le lot 01. Les lots 01, 02 et 03 font l'objet de clause de développement durable
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés
Description du marché:
Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Code postal: 72530
Ville: Yvre L'Eveque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle
Description du marché:
Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle
Produits/services supplémentaires: Code postal: 72039
Ville: Le Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Description du marché:
Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874136 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3E6DE8D8-C5F3-FCEE-A051A91E865DD3AF
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3E6DE8C9-9302-6984-997B72F50CD7FD45
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-672768 (2026-09-29)