Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Commune de Miramas
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Numéro de référence: 26AS-0271-V
Brève description:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'entretien des structures communales
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'entretien des structures communales”
Informations complémentaires:
“Le montant H.T. estimatif correspond à une période. La date du 23 février 2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'aide au service de restauration collective
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'aide au service de restauration collective”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de manutention
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de manutention”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de sécurisation aux abords des écoles
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de sécurisation aux abords des écoles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations Factotum
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations Factotum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Miramas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:00:00 📅
Lieu:
“Commune de Miramas”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 1594
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760734 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de 5 400 000 euro(s) correspond au montant H.T pour l'ensemble des lots sur la durée de 4 ans. L'intégralité des documents se trouve sur le...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: 889B41B3-95CF-4696-341B562EE09D9FC3
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 889B4189-DDC1-B40D-C3B816459B4E812C
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 889B41D7-B5A5-AA74-9DE5D57A379C881E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004655 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Numéro de référence: 26AS-0271-V
Brève description:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'entretien des structures communales
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'entretien des structures communales”
Informations complémentaires:
“Le montant H.T. estimatif correspond à une période. La date du 23 février 2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'aide au service de restauration collective
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'aide au service de restauration collective”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de manutention
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de manutention”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de sécurisation aux abords des écoles
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de sécurisation aux abords des écoles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations Factotum
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations Factotum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Miramas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:00:00 📅
Lieu:
“Commune de Miramas”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 1594
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760734 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de 5 400 000 euro(s) correspond au montant H.T pour l'ensemble des lots sur la durée de 4 ans. L'intégralité des documents se trouve sur le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: 889B41B3-95CF-4696-341B562EE09D9FC3
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 889B4189-DDC1-B40D-C3B816459B4E812C
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 889B41D7-B5A5-AA74-9DE5D57A379C881E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-004655 (2026-01-05)
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