Prestations d’assurances Flotte automobile et auto-mission | Caisse des dépôts et consignations

Date	Document
2026-03-02	Avis de marché
2026-03-09	Avis de marché
2026-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assurances Flotte automobile et auto-mission
Numéro de référence: 20265024
Brève description: Prestations d’assurances Flotte automobile et auto-mission
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 20265024
Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002601199
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: sdpaplace@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150166 (2026-03-02)

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Description
Titre: Prestations d’assurances Flotte automobile et auto-mission
Description du marché: Prestations d’assurances Flotte automobile et auto-mission
Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres est prolongée au 02/04/2026 à 11h30
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-02 📅
Nouvelle valeur
Texte:

La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation donne lieu à un marché mono-attributaire, au sens de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique traité à prix unitaires et s’exécute par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et traité à prix forfaitaires dont la répartition et le détail figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 666 666 € HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale du marché s’élève 1 333 333 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 1er juin 2026 à 00h00. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à ces reconductions. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 1er juin 2026. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelles (PSE) facultative détaillée dans le CCTP. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l’accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.

Texte

La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation donne lieu à un marché mono-attributaire, au sens de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique traité à prix unitaires et s’exécute par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et traité à prix forfaitaires dont la répartition et le détail figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 666 666 € HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale du marché s’élève 1 333 333 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 1er juin 2026 à 00h00. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à ces reconductions. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 1er juin 2026. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelles (PSE) facultative détaillée dans le CCTP. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l’accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.

Autres informations complémentaires

Prolongation de la date limite de réception des offres et ajout d'informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc13bd8b-d85a-4e5c-b7b7-d19cf572010f-01
Source: OJS 2026/S 049-169048 (2026-03-09)

Avis de marché (2026-04-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres est prolongée au 07/04/2026 à 11h30
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-07 📅
Autres informations complémentaires
Nouvelle prolongation de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5dce15e7-0bb4-4627-a848-0a2cd7e99e9d-02
Source: OJS 2026/S 065-229152 (2026-04-01)