Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Paris La Défense
Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 202500113 Lot 1 : Droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: - COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La procédure sera relancée à son terme
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondérée à 70 % avec pour 40 % : Composition de l'équipe dédiée (junior, senior, associé, avec identification de l'associé référent pour l'exécution du marché) - Niveau d'expertise (CV) et qualifications professionnelles des membres de l'équipe dédiée au marché - Références de l'équipe dédiée (diversité des typologies de dossiers suivis auprès d'acteurs publics ou privés qui interviennent dans les mêmes secteurs d'activités que PLD) et pour 30 % : Cas pratiques (raisonnement, clarté, précision, pertinence, exactitude, caractère synthétique et opérationnel de la réponse proposée)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 202500114 Lot 2 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 202500115 Lot 3 : Droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 202500116 Lot 4 : Droit public général
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 202500117 Lot 5 : Droit de l'immobilier et de la construction
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 202500118 Lot 6 : Droit privé de la personne publique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 202500119 Lot 7 : Droit social
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 20250120 Lot 8 : Droit des sociétés, droit financier et droit fiscal
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 202500121 Lot 9 : Droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-10 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires:
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-01 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0621270941 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147889 (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Numéro de référence:
202500113 - 202500121
Brève description:
Les missions prévues au marché sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
1.1 Assistance juridique téléphonique
1.2 Assistance juridique écrite
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
202500113
Titre: 202500113 Lot 1 : Droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en matière de commande publique
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La procédure sera relancée à son terme
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondérée à 70 % avec pour 40 % : Composition de l'équipe dédiée (junior, senior, associé, avec identification de l'associé référent pour l'exécution du marché) - Niveau d'expertise (CV) et qualifications professionnelles des membres de l'équipe dédiée au marché - Références de l'équipe dédiée (diversité des typologies de dossiers suivis auprès d'acteurs publics ou privés qui interviennent dans les mêmes secteurs d'activités que PLD) et pour 30 % : Cas pratiques (raisonnement, clarté, précision, pertinence, exactitude, caractère synthétique et opérationnel de la réponse proposée)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202500114
Titre: 202500114 Lot 2 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
202500115
Titre: 202500115 Lot 3 : Droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 01 avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
202500116
Titre: 202500116 Lot 4 : Droit public général
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
202500117
Titre: 202500117 Lot 5 : Droit de l'immobilier et de la construction
Description du marché:
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'immobilier et de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
202500118
Titre: 202500118 Lot 6 : Droit privé de la personne publique
Description du marché:
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit privé de la personne publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
202500119
Titre: 202500119 Lot 7 : Droit social
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
202500120
Titre: 20250120 Lot 8 : Droit des sociétés, droit financier et droit fiscal
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit e des sociétés, droit financier et droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
202500121
Titre: 202500121 Lot 9 : Droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les missions se dérouleront sur le périmètre de compétence de l'acheteur.
Chaque lot est un accord cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 2 novembre 2026.
Adresse postale: 110 esplanade charles de gaulle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-10 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-01 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national:
83371879400013
Adresse postale: Cur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0621270941 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le DCE modifié sera mis en ligne sur le site achatpublic.com à l'adresse de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril
2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147889 (2026-02-27)
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