Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Numéro de référence: 202500113 - 202500121
Brève description:
“Les missions prévues au marché sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
1.1 Assistance juridique téléphonique
1.2 Assistance juridique...”
Brève description
Les missions prévues au marché sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
1.1 Assistance juridique téléphonique
1.2 Assistance juridique écrite
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en matière de commande publique”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La procédure sera relancée à son terme” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est pondérée à 70 % avec pour 40 % : Composition de l'équipe dédiée (junior, senior, associé, avec identification de l'associé référent pour l'exécution du marché)
- Niveau d'expertise (CV) et qualifications professionnelles des membres de l'équipe dédiée au marché
- Références de l'équipe dédiée (diversité des typologies de dossiers suivis auprès d'acteurs publics ou privés qui interviennent dans les mêmes secteurs d'activités que PLD)
et pour 30 % : Cas pratiques (raisonnement, clarté, précision, pertinence, exactitude, caractère synthétique et opérationnel de la réponse proposée)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire...”
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire...”
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit public général” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'immobilier et de la construction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit privé de la personne publique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit social” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit e des sociétés, droit financier et droit fiscal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le...”
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le DCE modifié sera mis en ligne sur le site achatpublic.com à l'adresse de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril
2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147889 (2026-02-27)