Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'exploitation du système d'assainissement collectif de Lavigny (postes de refoulement et station d'épuration)
Brève description:
“Assainissement
exploitation
épuration”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif du SIA du Val Serin (postes de refoulement et station de traitement...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif du SIA du Val Serin (postes de refoulement et station de traitement de Lavigny).
Le contenu technique de la mission est précisé dans l'article 11 du présent document.
Le bordereau des prix (BP) se compose de deux types de prestations :
- La prestation d'exploitation courante annuelle et prévisible, conclue à prix forfaitaire ;
- D'autres prestations annexes non prévisibles, qui seront exécutées par l'émission de bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
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Lieu d'exécution: Jura🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères de jugement des offres sont :
- Coût des prestations sur 40%, jugé sur la base de la somme du prix global et forfaitaire (DPGF) et du prix...”
Critère
Les critères de jugement des offres sont :
- Coût des prestations sur 40%, jugé sur la base de la somme du prix global et forfaitaire (DPGF) et du prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE),
- Valeur technique de l'offre sur 60%, au regard du mémoire technique fourni par le candidat, à partir des sous-critères suivants :
- La qualité et quantité des prestations d'exploitation proposées sur 30% ;
- L'organisation et le savoir-faire de la société pour réaliser les missions et communiquer avec le maître d'ouvrage sur 15% ;
- Les moyens humains et matériels misent en oeuvre pour répondre au cahier des charges sur 10% ;
- La proximité et la réactivité de la société face aux enjeux de service public sur 5%.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia val serin
Numéro d'enregistrement national: 25390214200012
Adresse postale: 1 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal: 39210
Commune postale: Le vernois
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau@valserin.fr📧
Téléphone: +33 384253206📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1143545🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-073816 (2026-01-30)