Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes

CG des A-M - Direction des Ressources Humaines

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin d'accompagner le Département des Alpes-Maritimes dans toutes les étapes nécessaires la passation d'une convention de protection sociale complémentaire en prévoyance dans un contexte d'évolution du cadre légal. La mise en oeuvre de la convention de participation pour le risque prévoyance devra être effective au 1er janvier 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• CG des A-M - Direction des Ressources Humaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 2025M0223
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: lot unique
Description du marché:

Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Phase n°1 : analyse des différents scenarios, préconisations et définition du besoin -Notification du contrat - 90 Jour(s) Phase 2 : établissement d’un dossier de consultation des entreprises et analyse des offres - OS de démarrage - 180 Jour(s) Phase 3 : mise en œuvre du contrat et accompagnement des agents OS de démarrage -180 Jour(s) Phase 4 : appui au pilotage de la convention de prévoyance Le 1 janvier 2027 -6 An(s)

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 06201
Ville: NICE CEDEX 3

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: https://marches-securises.fr/
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont décomposées en 4 phases comme suit : Phase 1 : analyse des différents scenarios, préconisations et définition du besoin Phase 2 : établissement d’un dossier de consultation des entreprises et analyse des offres Phase 3 : mise en œuvre du contrat et accompagnement des agents Phase 4 : appui au pilotage de la convention de prévoyance

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043849 (2026-01-20)

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