Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
Numéro de référence: 25-conseil-TVA
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1802727
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tours Métropole Val de Loire
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée (01/06/2026) est une date prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0F2B70CB-FDFC-5D5C-54347BD9F3A8F001
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236361 (2026-04-02)
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