Poursuite des inventaires de zones humides sur le bassin Allier aval

Etablissement public Loire

L'objet du présent marché est de poursuivre l'inventaire des zones humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval en cartographiant et caractérisant les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ?

• Etablissement public Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poursuite des inventaires de zones humides sur le bassin Allier aval
Numéro de référence: 2026BP11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 237 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026BP11-01
Titre: Lot 1 : Secteur Nord
Description du marché:

L'objet du présent lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval. Il s'agit de cartographier et de caractériser les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation, afin de constituer un diagnostic homogène sur l'ensemble du territoire. Le lot n°1 Secteur Nord, concerne : Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire, une partie des communes des Communauté de communes du Bocage Bourbonnais et de Saint-Pourçain Sioule Limagne (9 796 ha).

Informations complémentaires:

Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Dans la limite des quantités maximales fixées au BPUF-DQE.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026BP11-02
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description du marché:

L'objet du présent lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval. Il s'agit de cartographier et de caractériser les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation, afin de constituer un diagnostic homogène sur l'ensemble du territoire. Le lot n°2 Secteur Sud, concerne : Espace de Divagation de l'Allier, une partie des bassins versants des Couzes Chambon et Pavin et les bassins versants situés en Haute-Loire - secteurs du Brivadois (6 693 ha).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SAGE Allier aval.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1184661.html 🌏
URL de participation: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1184661.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@huradmin.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-674587 (2026-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)