ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Mairie de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALFA 3A

Qui ?

• Mairie de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché
2026-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement
Numéro de référence: 26.003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-60613
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une période initiale couvrant l'intégralité de l'année scolaire 2026/2027, périodes de vacances scolaires comprises. Il est reconductible à l'identique dans la limite de trois (3) reconductions, soit pour les années scolaires 2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60613 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats procèdent à une visite obligatoire des deux sites préalablement à la remise de son offre. A cet effet, le candidat prend rendez-vous auprès de Madame Ludivine Damizet, Directrice Jeunesse et Cohésion Sociale - Tel. : 04.77.31.05.15. - mail : damizet.ludivine@saint-chamond.fr Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 376C3674-D266-D2C5-7723D69DCAEE27C7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119490 (2026-02-17)

Avis d'attribution de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 496 745 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26.003
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Titre: Organisation Et Gestion D'Un Accueil De Loisirs Sans Hebergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 496 745 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 496 745 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ALFA 3A
Numéro d'enregistrement national: 60613-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Aguetant
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu-En-Bugey
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 119490-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un prix forfaitaire annuel Ht et Ttc dans la mesure où l'association n'est pas assujettie à la Tva et ne la récupère pas

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5FD62253-BE7E-9AF0-6B574966E5037AB9
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5FD62263-F16E-361E-46BED8206DDDB009
Source: OJS 2026/S 137-499142 (2026-07-17)

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