ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Mairie de Saint-Chamond
La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement
Numéro de référence: 26.003
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-60613
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est passé pour une période initiale couvrant l'intégralité de l'année scolaire 2026/2027, périodes de vacances scolaires comprises. Il est...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60613 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats procèdent à une visite obligatoire des deux sites préalablement à la remise de son offre. A cet effet, le candidat prend rendez-vous auprès de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 376C3674-D266-D2C5-7723D69DCAEE27C7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 376C3687-C8C9-037E-701CC890EB71AAF2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119490 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement
Numéro de référence: 26.003
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-60613
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est passé pour une période initiale couvrant l'intégralité de l'année scolaire 2026/2027, périodes de vacances scolaires comprises. Il est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60613 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats procèdent à une visite obligatoire des deux sites préalablement à la remise de son offre. A cet effet, le candidat prend rendez-vous auprès de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 376C3674-D266-D2C5-7723D69DCAEE27C7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 376C3687-C8C9-037E-701CC890EB71AAF2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119490 (2026-02-17)
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