Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Département des Hauts-de-Seine

Les missions des services de l'Aide Sociale à l'Enfance consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux jeunes majeurs et à leur famille et mener des actions de prévention et de protection. Elles sont définies à l'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Dans les Hauts-de-Seine, les missions de protection de l'enfance sont assurées par : - les 14 Services des solidarités territoriales (SST) ; - le service d'accueil familial comportant : - Une antenne en Ile-de-France ; - Deux antennes en province : Saint-Gervais et Montluçon ; - le service Evaluation des mineurs non accompagnés MNA ; - les 3 établissements départementaux : - La Pouponnière Paul Manchon ; - La Cité de l'Enfance ; - Le Centre Maternel « Les Marronniers ». Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes : - Lorsque les enfants sont pupilles de l'Etat ; - Lorsque les enfants sont confiés à l'ASE et que les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement ; - Lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances ; - à titre exceptionnel, lorsqu'un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Les modalités d'organisation des séjours ainsi que les conditions d'hébergement doivent s'inscrire dans le respect des réglementations en vigueur, notamment : - Les articles L227-4 et L227-12 du code de l'action sociale et des familles ; - Le décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; - Le décret n°2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles ; - L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles. Les habilitations et les déclarations des séjours sont réalisées par le prestataire auprès des services compétents. Les autorisations et agréments du titulaire sont à fournir au département, sur demande. Par ailleurs, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail, ainsi que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché
2026-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Numéro de référence: 20250998
Brève description:

Brève description

Les missions des services de l'Aide Sociale à l'Enfance consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux jeunes majeurs et à leur famille et mener des actions de prévention et de protection. Elles sont définies à l'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Dans les Hauts-de-Seine, les missions de protection de l'enfance sont assurées par :
- les 14 Services des solidarités territoriales (SST) ;
- le service d'accueil familial comportant :
- Une antenne en Ile-de-France ;
- Deux antennes en province : Saint-Gervais et Montluçon ;
- le service Evaluation des mineurs non accompagnés MNA ;
- les 3 établissements départementaux :
- La Pouponnière Paul Manchon ;
- La Cité de l'Enfance ;
- Le Centre Maternel « Les Marronniers ».
Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes :
- Lorsque les enfants sont pupilles de l'Etat ;
- Lorsque les enfants sont confiés à l'ASE et que les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement ;
- Lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances ;
- à titre exceptionnel, lorsqu'un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile.
Les modalités d'organisation des séjours ainsi que les conditions d'hébergement doivent s'inscrire dans le respect des réglementations en vigueur, notamment :
- Les articles L227-4 et L227-12 du code de l'action sociale et des familles ;
- Le décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
- Le décret n°2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles ;
- L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles.
Les habilitations et les déclarations des séjours sont réalisées par le prestataire auprès des services compétents. Les autorisations et agréments du titulaire sont à fournir au département, sur demande.
Par ailleurs, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail, ainsi que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché: Séjours multi-activités
Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres de vacances 📦

Services de colonies de vacances 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mars 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement
2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.4 Diversité des séjours et des activités proposées
3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
3.2 Modalités de transports utilisés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché: Séjours équitation
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Description du marché: Séjours linguistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4
Description du marché: Séjours dédiés au sport
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.4 Diversité des activités proposées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5
Description du marché: Séjours sports d'hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6
Description du marché: Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7
Description du marché: Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.4 Diversité des déficiences prises en charge
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8
Description du marché: Séjours en accueil familial
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants
2.3 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-10 16:15:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est décomposée en 8 lots : - Lot n°1 - Séjours multi-activités - Lot n°2 - Séjours équitation - Lot n°3 - Séjours linguistiques - Lot n°4 - Séjours dédiés au sport - Lot n°5 - Séjours sports d'hiver - Lot n°6 - Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers - Lot n°7 - Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique) - Lot n°8 - Séjours en accueil familial Les candidats ont la possibilité de répondre à l'ensemble des lots. En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 2, 3, 5 et 8 et un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 1, 4, 6 et 7. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires plafonds et des remises dans les limites financières ci-après : Lot n°1 - Séjours multi-activités - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Lot n°2 - Séjours équitation - Montant minimum annuel : 27 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 108 000 euro(s) Ht Lot n°3 - Séjours linguistiques - Montant minimum annuel : 9 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 36 000 euro(s) Ht Lot n°4 - Séjours dédiés au sport - Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht Lot n°5 - Séjours sports d'hiver - Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht Lot n°6 - Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers - Montant minimum annuel : 98 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 392 000 euro(s) Ht Lot n°7 - Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique) - Montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 140 000 euro(s) Ht Lot n°8 - Séjours en accueil familial - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Pour les lots 1, 4, 6 et 7, l'accord-cadre est multi-attributaires et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci : - Ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant de la durée du séjour et/ou du profil du jeune ; - Ne répond pas dans le délai de 5 jours calendaires en cas de demande classique ; - Ne répond pas dans le délai de 2 jours calendaires en cas de demande urgente. Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre sera passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations, pour chaque lot, avec l'ensemble des candidats. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

La consultation est décomposée en 8 lots :
- Lot n°1 - Séjours multi-activités
- Lot n°2 - Séjours équitation
- Lot n°3 - Séjours linguistiques
- Lot n°4 - Séjours dédiés au sport
- Lot n°5 - Séjours sports d'hiver
- Lot n°6 - Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers
- Lot n°7 - Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)
- Lot n°8 - Séjours en accueil familial
Les candidats ont la possibilité de répondre à l'ensemble des lots.
En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 2, 3, 5 et 8 et un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 1, 4, 6 et 7.
Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires plafonds et des remises dans les limites financières ci-après :
Lot n°1 - Séjours multi-activités - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Lot n°2 - Séjours équitation - Montant minimum annuel : 27 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 108 000 euro(s) Ht
Lot n°3 - Séjours linguistiques - Montant minimum annuel : 9 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 36 000 euro(s) Ht
Lot n°4 - Séjours dédiés au sport - Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Lot n°5 - Séjours sports d'hiver - Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Lot n°6 - Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers - Montant minimum annuel : 98 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 392 000 euro(s) Ht
Lot n°7 - Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique) - Montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 140 000 euro(s) Ht
Lot n°8 - Séjours en accueil familial - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Pour les lots 1, 4, 6 et 7, l'accord-cadre est multi-attributaires et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation.
L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci :
- Ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant de la durée du séjour et/ou du profil du jeune ;
- Ne répond pas dans le délai de 5 jours calendaires en cas de demande classique ;
- Ne répond pas dans le délai de 2 jours calendaires en cas de demande urgente.
Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre sera passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique.
Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations, pour chaque lot, avec l'ensemble des candidats. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3FD65DCB-E00E-3A16-419806F6087000B0
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3FD65DBA-CC1D-1B0A-74E01469724F27E7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-169221 (2026-03-09)

Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 864 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres de vacances 📦

Services de colonies de vacances 📦

Champ d'application du marché

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres de vacances 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250998001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 864 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 445 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vacances far-west
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-1-1
Adresse postale: Le Pavillon
Code postal: 41170
Commune postale: Sarge-Sur-Braye
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 602 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association concorde
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-1-2
Adresse postale: 3 Rue Du Forage
Code postal: 59320
Commune postale: Emmerin
Région: Nord 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 708 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Les compagnons jours heureux
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-1-3
Adresse postale: 26 Rue Jean Jaures
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-En-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 591 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: La ligue de l'enseignement
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-1-4
Adresse postale: 3 Rue Recamier
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 671 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ucpa sport vacances
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-1-5
Adresse postale: 21 Rue De Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88185.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Association regards
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-3-1
Adresse postale: 118 Av Aristide Briand
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 382274.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sports elite jeunes
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-4-1
Adresse postale: Rue De La Comtesse Cecile
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104529.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 578 592 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Une famille pour les vacances
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-6-1
Adresse postale: 18 Promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 920 396 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Association L'Esquif
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-6-2
Adresse postale: 27 Rue De Mandavit
Code postal: 33170
Commune postale: Gradignan
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 352 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouveau depart
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-6-3
Adresse postale: 30 Allee Des Eguerets
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-Le-Moutier
Région: Val-d’Oise 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 209 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 284 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Louis Conlombant
Numéro d'enregistrement national: 1790497-1-8-1
Adresse postale: 132 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le montant attribué correspond au montant de l'offre du titulaire retenu, en euros Ttc, sur la durée totale du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D60BABFC-D103-E0D0-2185CD7635F10F79
Organe de révision
D60BABED-9537-7010-A098CC764755386E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D60BAC0B-E2C2-5319-8BEB1E9E65A431C3
Source: OJS 2026/S 149-540684 (2026-08-03)

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