La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques et prestations foncières dans le cadre du projet de nouveau captage d’eau dans la Meurthe. Le Grand Nancy projette de sécuriser son approvisionnement en eau potable en créant une nouvelle adduction depuis un point de prélèvement sur la rivière Meurthe sur le territoire de la commune de Vigneulles (54). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques et l’établissement de prestations foncières telles que l’établissement d’états parcellaires, de documents d’arpentage cadastraux, de report de servitude sur plan ou des travaux de bornage. Ces prestations comprennent notamment : - Le levé et report au 1/200ème de plans topographiques, - La mise à jour de documents existants, - L’élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d’arpentages, bornages, etc.). Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que sur les territoires des communes de Vigneulles, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port et Ville-en-Vermois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Levés topographiques et prestations foncières-.
Numéro de référence: MGN_2025-042_AP
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques et prestations foncières dans le cadre du projet de nouveau captage d’eau dans la...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques et prestations foncières dans le cadre du projet de nouveau captage d’eau dans la Meurthe.
Le Grand Nancy projette de sécuriser son approvisionnement en eau potable en créant une nouvelle adduction depuis un point de prélèvement sur la rivière Meurthe sur le territoire de la commune de Vigneulles (54).
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques et l’établissement de prestations foncières telles que l’établissement d’états parcellaires, de documents d’arpentage cadastraux, de report de servitude sur plan ou des travaux de bornage.
Ces prestations comprennent notamment :
- Le levé et report au 1/200ème de plans topographiques,
- La mise à jour de documents existants,
- L’élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d’arpentages, bornages, etc.).
Lieux d'exécution :
Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que sur les territoires des communes de Vigneulles, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port et Ville-en-Vermois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre étant passé par l'acheteur en tant qu'entité adjudicatrice, la durée maximale de celui-ci pourra s'étendre jusqu'à 8 ans (article L.2125-1 1°...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre étant passé par l'acheteur en tant qu'entité adjudicatrice, la durée maximale de celui-ci pourra s'étendre jusqu'à 8 ans (article L.2125-1 1° du Code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de la Consultation (RC)”
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification, et prendra fin à l’achèvement des prestations, sous réserve de l’acceptation de celles-ci selon les conditions prévues à l’article 12 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
La durée prévisionnelle des prestations est estimée à 5 ans, sans que cette durée n’engage contractuellement l’entité adjudicatrice.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 8 ans, en application des dispositions de l’article L.2124-1 1° du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-229081 (2026-04-01)