La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo Ingénierie pour 6 exercices comptables à compter de la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nomination du commissaire aux comptes de Tisséo Ingénierie au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce
Numéro de référence: n° S-2026-00933
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo Ingénierie pour 6 exercices comptables à compter de la notification du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo Ingénierie pour 6 exercices comptables à compter de la notification du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L823-3 du code de commerce, à 6 exercices sociaux à compter de sa notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit être inscrit auprès d'une Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes”
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 96B2D800-AD97-3DB5-0C06A119BC049C94
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 33561337000📞
Fax: 33561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072611 (2026-01-30)