MISSIONS DE REPERAGE ET D'ANALYSES DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES REVETEMENTS CONTENANT DU PLOMB POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Département de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les missions de repérage et d'analyses des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb pour les besoins des services du Département de la Sarthe - Lots 1 et 2. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande en cascade et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, il ne pourra être retenu en première position que sur un seul lot. Il sera retenu maximum deux prestataires par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché
2026-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de reperage et d'analyses des materiaux et produits contenant de l'amiante et des revetements contenant du plomb pour les besoins des services du departement de la sarthe
Numéro de référence: 26FS-DICMG-3552-O
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteurs Nord 1, 2, 6 et 7
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Voir le détail dans le CCTP - Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-03 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : Du 03/05/2026 au 31/12/2027 Reconduction n°1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 : Du 01/01/2029 au 28/02/2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et organisationnel (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteurs Sud 3, 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément pour travailler en sous-section 4 ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande et son délai d'exécution atteignent les seuils fixés à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir CCAP article 5.2. Forme juridique: Chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1775375 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1775375 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F62C6298-B9AE-A6CB-EC7704F842D7DDEE
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F62C627E-AFB2-6B78-D58E1AC6ABA9B025
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091371 (2026-02-06)

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-23 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 91371-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2CE9E364-FE6A-E4CF-C1A4E6FB5BEF7890
Organe de révision
2CE9E347-CC40-B8A0-765120906848E95F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/03/2026 à 11h30 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 11h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 23/03/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63a4fe77-7908-4cb0-820b-73ca18f76b08-01
Source: OJS 2026/S 034-114404 (2026-02-17)

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