L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, à la demande d'ERILIA, de diagnostics techniques immobiliers et/ou repérages réglementaires sur son patrimoine, ainsi que la production des livrables associés
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins d'ERILIA et de ses filiales DELTALIA, VILIA, et ERILIA ACCESSION
Numéro de référence: 943
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, à la demande d'ERILIA, de diagnostics techniques immobiliers et/ou repérages réglementaires sur son patrimoine, ainsi que la production des livrables associés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 12 526 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Direction régionale Marseille<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Direction régionale Provence Alpes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Direction régionale Côte d'Azur<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Direction régionale Corse<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Direction régionale Occitanie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Direction régionale Nlle Aquitaine<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Direction régionale Rhône Alpes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit justifier de compétences et qualifications particulières ( CF RC)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit justifier de compétences et qualifications particulières ( CF RC)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DDCEAD9F-9DF6-1E49-F34F37CCECF7FB72
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DDCEADC8-0C54-FB05-2D81FFF9A46F3AD1
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233802 (2026-04-01)